Est-il nécessaire de porter plainte suite à un accident ?

Dans l’idéal, il est en effet préférable de déposer plainte. Cela vous permettra d’être informé des suites que le procureur donnera à l’accident de la route dont vous avez été victime. Néanmoins, sachez que cette démarche n’aura aucune conséquence sur la question de votre indemnisation ultérieure en matière d’accidents de la route. En effet, la question de l’indemnisation sera régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui est une loi d’indemnisation, et dont l’application sera totalement indépendante de la question d’une éventuelle plainte de la victime. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez déposer plainte, cette démarche doit viser à voir le responsable de l’accident poursuivi et sanctionné par la justice. Sachez que le procureur a la possibilité de classer votre plainte sans suite.

Dans l’hypothèse où il considérerait que l’accident trouve son origine dans une infraction et mérite d’être poursuivi, il pourra opter pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou une composition pénale. Dans le cas où le délit routier à l’origine de l’accident grave, le procureur pourra poursuivre le responsable devant une juridiction pénale, en l’occurrence le tribunal correctionnel. Vous pourrez alors vous constituer partie civile devant le tribunal afin de faire valoir vos droits. Sachez en toute hypothèse, que l’existence de poursuites pénales ne conditionne absolument pas l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Sachez également que votre assurance ne vous accompagnera pas dans le cadre de la protection juridique au soutien d’éventuelles poursuites pénales que vous souhaiteriez voir engager. En effet, n’oubliez pas que votre assureur n’a aucun intérêt à la sanction pénale et donc n’a aucun intérêt à engager des frais pour assurer votre défense dans ce cadre.