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Une insoutenable réalité derrière les chiffres

Que se passe-t-il une fois la route dégagée ? Qui se s’inquiète des victimes de la route et des familles de victimes ?
En matière de sécurité routière, bien plus que dans tout autre domaine, les chiffres statistiques ne disent pas tout. Derrière les chiffres froids communiqués par l’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR), existe une autre réalité, bien plus terrible, à laquelle l’association VICTIMES SOLIDAIRES, comme toutes les associations de victimes, est confronté quotidiennement. En effet, certaines victimes, bien plus nombreuse encore, n’apparaîtront jamais dans les communiqués officiels. Il s’agit des proches, des parents, des enfants, de tout ceux qui verront leur vie à jamais remise en cause par la survenue brutale d'un accident de la circulation.

Après un accident, à peine la douleur apaisée, la réalité des enjeux de l’indemnisation des victimes refait surface. 

Quelques jours après l’accident, les victimes sont contactées par les compagnies d’assurances leur promettant une indemnisation rapide et équitable, la prise en compte de leurs souffrances, la reconnaissance de leur préjudice. Pourtant, la réalité est toute autre. La prise en charge médicale, la souffrance morale vont se succéder, les expertises, les batailles pour obtenir une provision, les pourparlers interminables au sujet de l’indemnisation définitive.

Tout cela, les chiffres de routière n’en parlent pas. C’est pourtant la partie cachée de l’iceberg. Celle qui, il est vrai, n’intéresse pas. C’est pour cela que l’association Victimes Solidaires se mobilise. Créée par des proches de victimes, ayant connu la solitude des interrogations, avec pour seul objectif d’aider ceux qui se retrouvent dans la même situation.

Le coût humain de l'insécurité routière

Il y a à peine 40 ans, en 1972, la France atteignait un terrible record : celui de 18.000 morts en une seule année.
Depuis, les choses ont heureusement évolué sur nos routes.
Au début des années 2000, le président Jacques Chirac, effrayé par les chiffres français en matière de sécurité routière, faisait de la lutte contre l’insécurité routière un des grands chantiers prioritaires de son quinquennat. À la suite de cette décision historique, l’arsenal législatif de lutte contre les comportements à risques sur les routes mais aussi un renfort des politiques de prévention ont permis une baisse continue 

du nombre de victimes de la route. Néanmoins, à partir du début des années 2010, la mobilisation générale autour de cette cause a faibli. À partir de 2017, les chiffres sont repartis à la hausse. L’année 2019 néanmoins semble asseoir une reprise de la baisse des données de des accidents routiers. En effet, entre 2017 et 2019, le nombre de tués sur une route a baissé de près de 6,1 %. De plus, cette baisse de la mortalité routière est à confronter aux chiffres du trafic routier qui quant à lui ne cesse d’augmenter.

Le bilan de la sécurité routière pour l’année 2019 doit néanmoins rappeler les enjeux humains de continuer à agir pour le respect des règles élémentaires sur nos routes :

  • 3 498 personnes sont décédées sur les routes de France (métropole et outre-mer) en 2019, soit 10 de plus qu'en 2018,
  • 56 016 accidents corporels de la circulation en France métropolitaine.
  • 3 244 personnes ont été tuées dans les 30 jours après leur accident, dont notamment :
    • 483 piétons,
    • 10 usagers d'engins de déplacement personnel (tels les trottinettes électriques),
    • 187 cyclistes,
    • 134 cyclomotoristes,
    • 615 motocyclistes,
    • 1 622 automobilistes,
    • 98 usagers de véhicules utilitaires,
    • 36 usagers de poids lourds.
    • 66 enfants de 14 ans ou moins sont décédés, 87 adolescents de 15-17 ans, 549 jeunes de 18-24 ans,
    • 849 seniors de 65 ans ou plus.

Inégalité entre les usagers et les territoires

De plus, ce que traduisent les chiffres de l’insécurité routière, c’est avant toute une inégalité des différents usagers de la route qui ne profite pas tous de la baisse de la mortalité routière :

  • la mortalité routière est en baisse pour les automobilistes, avec 1 621 décès soit 16 tués de moins en 2019 par rapport à 2018)
  • la mortalité des deux-roues motorisés baisse également avec 747 décès soit 13 tués de moins en 2019 par rapport à 2018,
  • la mortalité des camionneurs diminue avec 38 tués soit 6 tués de moins en 2019 par rapport à 2018
  • la mortalité des cyclistes augmente avec 184 tués soit 9 tués de plus en 2019 par rapport à 2018.  
  • 472 piétons ont été tués sur les routes en 2019 (1 tué de plus)
  • pour ce qui concerne les usagers d’engins de déplacements personnel (EDP), ils sont classés comme piétons ou comme propriétaires d’’engins motorisés : 11 personnes sont décédées en 2019 (3 inclus dans les 472 piétons tués, et 8 pour les engins motorisés). 

    De la même manière, si la situation de la sécurité routière présente une amélioration en métropole, il n’en va pas de même en outre-mer. En effet, qu’il s’agisse de la Martinique, de la Guadeloupe, de la réunion ou encore de la Guyane, les chiffres sont à nouveau à la hausse. Selon l’observatoire interministériel de la sécurité routière, en 2019, 254 personnes sont décédées sur les routes en 2019, soit 14 personnes tuées en plus par rapport à 2018. 

    Les autres indicateurs des Outre-mer sont également en hausse :

    • 2 887 accidents corporels (301 accidents de plus) ; 
    • 3 351 personnes blessées (185 blessés de plus par rapport à 2018). 

    On observe toutefois une différence entre les départements d’Outre-mer et les collectivités d’Outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie. La mortalité routière des départements d’Outre-mer déplore une hausse de 18 décès par rapport à 2018, alors que celle des collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie connaît une légère baisse avec 4 personnes tuées en moins.

    Le coût économique des accidents de la route

    Autre réalité souvent méconnue des accidents de la circulation, leur coût économique. Les chiffres sont parfois plus éloquents que les mots. En 2016, les accidents de la route ont représenté 2,2 % du PIB. L'Etat français a donc dû débourser 38,3 milliards d'euros à cause des accidents corporels sur nos routes !

    La majeure partie cet argent part dans les hospitalisations, souvent longues et coûteuses, des victimes, soit 22 milliards d'euros assumés par l’assurance maladie. Onze autres milliards sont, en outre, partis au titre de la mortalité. Au total, l’insécurité routière coûte chaque année à la société française près de 50 milliards d’euros, soit presque 1.000 euros par français.

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    Vos questions, nos réponses

    Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

    Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


    Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

    Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


    En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

    La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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