Bien que la pratique d’un sport soit largement recommandée pour la santé, chaque année, la pratique sportive cause un certain nombre de dommages corporels au travers de certaines pratiques plus ou moins dangereuses. Comme toute victime de dommages corporels, la victime d’un accident corporel de sport devra pouvoir se faire indemniser de ses préjudices. Néanmoins, s’agissant de la pratique sportive, la question de l’indemnisation peut se corser en fonction des circonstances de l’accident mais également des couvertures d’assurance prise par la victime avant de se lancer dans la pratique d’un sport à risques.
L’association VICTIMES SOLIDAIRES vous propose ici quelques renseignements sur la spécificité de l’indemnisation des accidents de sport, les modalités d’évaluation des dommages, et les modalités d’évaluations des préjudices corporels.
La diversité des accidents de sport
Les accidents de sport entraînant un dommage corporel sont d’une très grande variété. Il y a presque autant de type d’accidents que le type de pratique. Il peut s’agir notamment :
- d’un accident de ski lors d’un séjour à la montagne l’hiver,
- d’un accident de parapente,
- d’un accident de vélo lors d’une compétition sportive,
- d’un accident de motocross,
- d’un accident de cheval et d’équitation
- d’un accident de judo, karaté, d’arts martiaux,
- d’un accident de scooter des mers ou d’un accident de jet ski,
Accident lors d’un entrainement sportif et accident lors d’une compétition sportive
Naturellement, la liste n’est pas exhaustive. Le point commun entre tous ces accidents est qu’ils se produisent lors de la pratique sportive, qu’il s’agisse au cours d’un entraînement sportif ou d’une compétition sportive et que cet accident entraîne un préjudice corporel pour la victime.
Au cours de la pratique d’un sport, notamment dans le cadre d’une compétition, ou d’une activité dans un club sous licence sportive, il n’est pas rare que la victime ait souscrit une assurance fédérale auprès de son club. La question peut alors se poser de la qualité de la couverture de l’assurance proposée par la fédération sportive, sur ses plafonds d’indemnisation et les modalités de son déclenchement.
Existence d’une assurance sportive particulière
Si la victime a souscrit une assurance dans le cadre de son inscription dans un club sportif, ou avant de pratiquer telle activité, elle pourra bien entendu prétendre à être indemnisée au titre de ce contrat. Attention, les contrats proposés dans le cadre des activités sous licence sportive, sont bien souvent plafonnés, et limités dans les préjudices indemnisables à l’image des assurances scolaires. De plus, s’agissant de protection contractuelle, prenez garde au délai de prescription qui est de deux ans à compter de l’accident. Vous devrez également bien veiller à déclarer votre sinistre dans le délai prévu par le contrat qui est habituellement de cinq jours. Conserver l’ensemble des éléments justificatifs, notamment des certificats médicaux et des pièces de votre dossier médical. Veillez également lors de l’accident à recueillir des témoignages et des éléments probatoires sur les circonstances de l’accident sportif. Enfin, si votre contrat est plafonné dans le montant de l’indemnisation ce qui est souvent le cas, ceci n’exclut en rien votre possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire, notamment dans l’hypothèse d’une faute imputable à un tiers ou encore dans l’existence d’une garantie accidents de la vie que vous auriez souscrite par ailleurs.
Accident sportif causé par un tiers
Si l’accident sportif dont vous avez été victime été causé par un tiers et trouve son origine dans une faute, notamment dans un manquement aux règles du sport, vous pourrez alors engager sa responsabilité civile et obtenir auprès de son assureur l’indemnisation de votre préjudice corporel. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile légale qui viendra à s’appliquer et votre indemnisation devra être dite en droit commun, c’est-à-dire que vous serez indemnisés en application du principe de la réparation intégrale des préjudices.
S’agissant de la responsabilité civile légale, c’est à vous qu’il appartiendra de démontrer l’existence d’une faute incombant aux tiers, d’un préjudice corporel que vous subissez, et d’un lien de causalité entre votre préjudice corporel et la faute commise par le tiers.
Responsabilité d’un tiers participants
En matière sportive, la faute commise par le tiers peut trouver son origine dans un manquement aux règles du jeu. Si ce manquement aux règles du jeu peut constituer une faute, ce n’est pas le seul type de faute qui peut être constatée. Il peut s’agir d’une simple faute de prudence, de négligence ou d’inattention.
Ainsi, en cas d’accident de ski, la faute d’un skieur pourrait être reconnue en raison d’une imprudence liée à la vitesse à laquelle ce dernier descendait une piste, à son inattention alors même que les configurations des lieux supposés une particulière vigilance (arrivée d’une piste ou encore proximité d’une remontée mécanique ou d’une piste dédiée au skieur débutant).
Responsabilité de l’organisateur
Si l’accident trouve son origine dans une activité encadrée par une association sportive, sachez également qu’il vous sera éventuellement possible d’engager la responsabilité de l’association en tant que telle si les moyens utiles à la mise en place de l’activité sportive en toute sécurité n’a pas été suffisamment encadrés et doté de moyens nécessaires et utiles.
La responsabilité lors de la pratique d’un sport est appréciée en fonction de la faute de l’auteur, mais également chez l’organisateur de la pratique qui devient débiteur d’une obligation de sécurité au cours de l’évènement. Ceci concerne notamment les activités de sport aérien comme par exemple parapente.
Accident de parapente : cas particulier
Sachez également qu’en matière d’accident aérien, des législations particulières peuvent venir s’appliquer comme notamment la Convention de Varsovie de 1948 ou encore la Convention de Montréal. Ces deux conventions sont applicables au transport aérien et dans certaines conditions aux activités aériennes s’assimilant à des activités de transport.
Le baptême en parapente par exemple est considéré comme entrant dans le champ de la convention de Varsovie. Ainsi en cas d’accident de parapente, il conviendra de se référer aux dispositions de cette convention et aux éventuelles limitations de responsabilité qu’elle envisage en cas d’absence de faute inexcusable.
Obtenir une indemnisation en cas d’accident sportif
Il vous sera possible de solliciter auprès de l’assureur du tiers la mise en place une expertise médicale afin d’évaluer l’étendue de vos dommages corporels. Si l’assureur du tiers reconnaît, notamment au vu de la déclaration de sinistre fait par son assuré, la responsabilité de ce dernier dans l’accident dont vous êtes victime, vous pourrez solliciter le versement d’une provision à valoir sur l’indemnisation définitive de vos préjudices. Si l’assureur ne reconnaît pas la responsabilité de son assuré, il conviendra alors que vous saisissez la justice et notamment le tribunal judiciaire. Vous pourrez alors demander devant le juge des référés la mise en place une expertise médicale qui sera confiée à un expert judiciaire. À cette expertise, nous vous recommandons de vous faire assister par votre propre médecin-conseil indépendant. Dans l’hypothèse où une discussion interviendrait sur l’existence même d’une responsabilité du tiers, le recours à un avocat spécialisé en responsabilité civile pourrait s’avérer être particulièrement utile.
Sachez également que si vous disposez d’une garantie accident de la vie, vous pourrez la déclencher même en présence de l’implication d’un tiers. Cela vous permettra, selon les modalités du contrat, d’obtenir éventuellement le versement d’une provision et la mise en place une expertise, même en présence de la contestation de la responsabilité du tiers par l’assureur de ce dernier.
Accident sportif sans présence d’un tiers
Si aucun tiers n’est impliqué dans l’accident sportif dont vous êtes la victime, la seule solution pour vous faire indemniser sera de prétendre à l’existence d’une couverture d’assurance que vous auriez vous-même souscrite. Cela pourra pour correspondre d’une part à l’assurance prise dans le cadre de l’activité du club ou de l’association.
Il pourrait également s’agir de l’existence d’une garantie accident de la vie que vous auriez souscrite. Dans pareil cas, il faudra être particulièrement vigilant aux modalités et conditions d’indemnisation prévue par votre contrat. En effet, certaines garanties accidents de la vie excluent des activités sportives considérées à risque et notamment les sports aériens.
En outre, comme dans tout contrat d’assurance, soyez vigilants au délai de déclaration, ainsi qu’aux modalités d’évaluation de vos dommages et d’indemnisation de vos préjudices.
Quoi qu’il en soit, et de manière générale, l’Association VICTIMES SOLIDAIRES vous incite en cas de dommages corporels importants ou de conséquences gravissimes entraînant un grand handicap (paraplégie, tétraplégie, plexus brachial, traumatisme crânien sévère, imputation) à ne pas rester seul face à une compagnie d’assurances et à ne pas hésiter à faire assister par un médecin-conseil indépendant est qualifié et par un avocat spécialisé afin de vous assurer la meilleure défense vos droits. Nous demeurons en tout état de cause à votre écoute pour répondre à vos questions et vos éventuelles interrogations sur la situation qui est la vôtre.
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