Chaque année, des milliers de Français sont victimes d’accidents domestiques. L’accident domestique va de la chute dans l’escalier, à l’accident de tronçonneuse, en passant par l’accident de bricolage ou encore l’intoxication accidentelle. Un accident domestique et donc un accident de la vie courante qui peut, dans certains cas, engager la responsabilité civile d’un tiers mais le plus souvent, survenir sans que quiconque d’autre que la victime n’a fait quoi que ce soit. Bien qu’un accident domestique puisse apparaître particulièrement banal, il peut parfois entraîner de graves blessures et être à l’origine d’un important préjudice corporel pour la victime. En effet, la chute d’un toit lors du changement de tuiles, la chute d’une branche lors d’opérations d’élagage ou encore la chute dans l’escalier peuvent causer à la victime de graves blessures et la condamner à d’importantes séquelles. Si aucun tiers n’est impliqué, la seule possibilité pour la victime d’un accident domestique être indemnisé sera d’avoir souscrit préalablement une garantie accidents de la vie. Dès lors, elle pourrait être indemnisée dans un cadre contractuel en exécution du contrat d’assurance qu’elle aura souscrite (Garantie Accident de la Vie).
Accident domestique causé par un tiers
Si vous avez été victime d’un accident domestique dont l’origine se trouve dans la faute commise par un tiers, pourrait naturellement espérer être indemnisé par l’assurance responsabilité civile du responsable.
Attention, le simple fait que quelqu’un a joué un rôle dans l’accident ne signifie pas pour autant que sa responsabilité civile est engagée. Très souvent, les victimes pensent que tout comportement d’un tiers dans le cadre de l’accident permettra d’obtenir une indemnisation. C’est une erreur car en droit il faut démontrer non pas une implication du tiers mais bel et bien une faute de sa part. La faute ne sera pas
nécessairement une infraction pénale, mais une faute civile d’imprudence, de négligence, ou d’inattention. Ainsi, par exemple, si vous avez été victime de la chute d’un arbre lors d’une opération d’élagage, vous pourriez invoquer la faute de celui qui, en sciant l’arbre, n’a pas pris garde au point de chute alors que vous y trouviez. De la même manière, vous pourriez aller rechercher la faute du propriétaire d’un escalier qui présentait un important défaut qui ne pouvait ignorer. Inversement, le fait de vous blesser avec un outil appartenant à votre voisin ne sera pas suffisant pour engager sa responsabilité civile si l’accident ne réside que dans le mauvais usage que vous en avez fait.
Quoi qu’il en soit, si accident domestique dont vous avez été victime s’est réalisée lors d’une opération impliquant d’autres personnes, ou un objet appartenant à un tiers, il peut en effet être intéressant de s’interroger sur la responsabilité civile du tiers.
La deuxième condition de la responsabilité civile est souvent moins difficile à honorer. En effet, outre la faute indiciaire, il faut la réalisation d’un dommage. Bien souvent, le dommage résidera dans les blessures que la victime a subies. Surtout, il faudra démontrer l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. C’est souvent sur ce point que se fixent les grandes discussions entre assureurs. L’existence du lien de causalité est une question hautement juridique à laquelle une simple affirmation ne saurait répondre. Il faut des éléments probants, démontrant le rôle joué par l’auteur de la faute dans la réalisation de votre préjudice corporel.
Faut-il laisser le dossier entre les mains de mon assureur ?
En cas d’accident domestique causé par un tiers, vous aurez la possibilité si vous disposez d’une protection juridique de laisser la main à votre assureur pour défendre vos droits vis-
à-vis de l’assureur du tiers responsable. Cette solution est parfaitement concevable en cas de dommages corporels légers et ne laissant pas de séquelles. Si inversement, vous avez été gravement blessés dans l’accident et que vous présentez d’importantes séquelles corporelles comme par exemple un traumatisme crânien, une atteinte médullaire, une importante réduction de votre capacité de mobilité, la question du recours à votre protection juridique peut se poser.
En effet, bien souvent les discussions entre assureurs sont relativement, voire trop souvent, bienveillante. Il n’est pas rare de voir des assureurs répondre simplement alors assurer qu’aucun accord n’est envisageable et qu’aucune suite ne peut être donnée à leur dossier.
Accident domestique sans tiers implique
Dans la majorité des cas, la victime d’un accident domestique se blesse elle-même. Dès lors, il n’y a aucun tiers impliqué au sens juridique du terme. Ce faisant, il est impossible d’aller chercher la responsabilité d’untel ou d’untel.
La seule possibilité qui s’offre à vous, dans ce type de cas, et de déclencher si vous en disposez une garantie accidents de la vie. La garantie accidents de la vie est un contrat d’assurance qui vous permettra d’être indemnisé même dans l’hypothèse où vous vous seriez causé un dommage corporel à vous-même. La plupart des Garantie Accident de la Vie visent directement l’indemnisation des accidents domestiques : chute dans l’escalier, accident de bricolage, accident de jardinage, etc.
Attention, chaque contrat Garantie Accident de la Vie est différent. Ce n’est pas car une compagnie d’assurances prévoit telle garantie qu’une autre prévoit la même. Il faut donc être particulièrement vigilant à la lecture de son contrat afin de savoir quelles sont les conditions de déclenchement du contrat, quels sont les plafonds d’indemnisation, et quelles sont les conditions d’indemnisation. Dans certains cas, il existe également des exclusions de garantie qui ne permette pas le déclenchement du contrat en cas d’un certain type d’accident. Il faut donc être particulièrement attentif à bien choisir le contrat Garantie Accident de la Vie ayant la couverture la plus large et la moins limitatif.
Sachez quoiqu’il arrive que si votre compagnie d’assurance rechigne à déclencher le contrat, ou exécuter l’une de ses obligations comme par exemple la mise en place d’une expertise ou le versement d’une provision contractuellement prévue, il vous sera possible d’assigner cette compagnie devant le tribunal judiciaire de votre domicile.
Naturellement, nous vous encourageons en cas de difficultés dans la mise en place une garantie accidents de la vie à vous rapprocher d’un professionnel tel un avocat spécialisé en dommage corporel afin qu’il puisse vous donner sa lecture de la situation et vous indiquez les voies qui peuvent être mises en place. Par ailleurs, qu’il s’agisse d’une Garantie Accident de la Vie ou d’une responsabilité civile ordinaire, l’évaluation de vos séquelles et de votre dommage corporel passera nécessairement par la mise en place d’une expertise médicale. Vous pourrez en tout état de cause vous faire assister par le médecin-conseil de votre choix ce qui est vivement recommandé si les séquelles et les blessures présentées à la suite de votre accident domestique sont importantes. Certes, rares sont les contrats Garantie Accident de la Vie qui prévoit la prise en charge des honoraires du médecin-conseil librement choisi par la victime, mais il convie de préciser que la présence médecin-conseil peut-être un investissement utile afin de garantir la meilleure évaluation possible au préjudice de vos dommages.
Si vous avez été victime d’un accident domestique et que vous vous posez des questions particulières à votre cas, sachez que l’association VICTIMES SOLIDAIRES peuvent permettre d’être mise en relation avec la de nos avocats partenaires qui aura pour mission de vous répondre de manière gracieuse et sans engagement de votre part au cours d’un entretien. N’hésitez pas à nous solliciter en nous adressant un message par la page contact ou à demander à être recontacté.
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