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Ce dimanche 21 novembre 2021, comme chaque 3e dimanche de novembre se tient la Journée Mondiale du Souvenir des Victimes de la Route. Journée mondiale sous l’égide de l’ONU qui invite depuis 2005, “Les États Membres et la communauté internationale à célébrer chaque année, le troisième dimanche de novembre, la Journée mondiale du souvenir des victimes de la circulation routière. Ceci en hommage aux victimes des accidents de la route et à leurs familles.” (Extrait de la résolution RES/60/5 du 1er décembre 2005). En Europe, cette journée est notamment relayée par la Fédération Européenne des Victimes de la Route (FEVR), Organisation non gouvermentale (ONG).

L’INSECURITE ROUTIERE : UNE GUERRE SILENCIEUSE AU NIVEAU MONDIAL

La mortalité sur les routes est un fléau mondial.

En effet, un accident de la route survient toutes les 21 secondes en moyenne, ce qui en fait la 14e cause de mortalité sur la planète, selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et la première cause de mortalité chez les jeunes de moins de 29 ans.

Selon l’OMS, dans le monde, la circulation routière est responsable d’environ 1,4 million de décès chaque année et entre 20 et 50 millions de personnes sont blessées ou handicapées. Toutes les populations à travers le monde ne sont malheureusement pas égales devant la violence routière. En effet, il ressort qu’environ 80% de ces accidents ont lieu dans les pays en développement où, selon la Banque mondiale, le coût des accidents dépasse les 50 milliards d’euros.

Ainsi, le coût global de l’insécurité routière dépasse largement le total de l'aide au développement apportée par les pays riches.

Les projection au niveau mondiale doivent alarmer : en effet, l’essor toujours plus important du secteur automobile dans les pays en développement, laisse craindre une hausse constante, si les États concernés n’agissent pas.

PLUS DE 600.000 FRANÇAIS MORTS SUR LA ROUTE DEPUIS 1950

Bien que la mortalité française est grandement été réduite depuis les années 2000 et l’élévation de la lutte contre l’insécurité routière au rang de grande cause nationale par le Président Jacques Chirac, chaque famille française a été touchée par la mort sur la route.

1972 fut l’année noire de la sécurité routière avec plus de 18 000 morts, un chiffre qui a été ramené autour de 4 000 actuellement. Néanmoins, les chiffres les plus récents nous montre que l’exposition des différentes catégories d’usagers dans les accidents évolue en France au prix d’une hausse des cyclistes blessés admis aux urgences, qui devrait atteindre 250 en 2021. Par ailleurs, de nouveaux types d’accidents apparaissent avec l’arrivée de la trottinette électrique, et, à ce sujet, leur vitesse va être réduite à 10 km/h dans certaines zones piétonnes. De nouveaux enjeux apparaissent donc tandis que les démons traditionnels continuent de tuer et de blesser…

L’alcool reste encore responsable de plus de 50% des accidents mortels et, en 2019, quasiment un quart des accidents mortels étaient causés par des conducteurs sous l’emprise d’une drogue. Par ailleurs, le mélange alcool/drogue potentialise les effets et multiplie le risque d’accident mortel par 29. La fatigue, encore largement sous-estimée, cause encore de nombreux accidents sur les grands axes

SE SOUVENIR POUR NE PAS OUBLIER, AGIR POUR PREVENIR ET POUR AIDER

« L’Association Victimes Solidaires s’associe pleinement à cette nouvelle édition de la Journée Mondiale du Souvenir des Victimes de la Route. Il est impératif de se souvenir des victimes pour ne pas oublier les enjeux humains de la lutte contre l’insécurité routière. Ce devoir mémoriel est une action de prévention  à part entière rappelle Sophie PASERO, Présidente de Victimes Solidaires. Et d’ajouter: il est impératif de se mobiliser ce 21 novembre, mais c’est encore plus chaque jour qu’il faut agir. Agir pour prévenir, sensibiliser. Mais aussi agir pour ceux qui restent, ce qui sont lourdement blessés dans leur chair et leur âme. Agir pour ceux qui ne sont pas comptabiliser dans les chiffres officiels. C’est pour cela que Victimes Solidaires apporte gratuite aide et assistance aux victimes de la route et à leurs proches. Pour ne pas les laisser seul, et les aider à reconstruire la vie d’après. Aux côtés de ceux qui souffrent, nous connaissons parfaitement les enjeux d’un engagement collectif et les méfaits des discours déresponsabilisants à la mode »

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE, ASSOCIATION D'AIDE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA ROUTE

L’association Victimes Solidaires dispose d’une permanence d’accueil des victimes de la route et de leurs familles par téléphone, 7 jours et 7. Les victimes y trouvent un soutien moral et juridique. Des professionnels, partenaires de l’association, offrent aux victimes la possibilité d’un entretien gratuit sur leurs droits.

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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