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L’association VICTIMES SOLIDAIRES est une association d’aide aux victimes, disposant d’une délégation régionale en Franche-Comté. Celle-ci a pour vocation d’offrir un accueil de proximité aux victimes d’accidents médicaux, d’accidents de la route ou encore d’accidents de la vie, mais aussi d’agressions. Cette délégation prend en charge les départements du Doubs (Besançon, Montbéliard, Pontarlier), du Jura (Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude), de la Haute-Saône (Vesoul, Lure, Gray) et du Territoire de Belfort (Belfort). L’association VICTIMES SOLIDAIRES peut ainsi compter sur une équipe de bénévoles dévoués pour aider gratuitement et accompagner les victimes tout au long de leur parcours.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE DANS LE DOUBS (25), LE JURA (39), LA HAUTE-SAÔNE (70) ET LE TERRITOIRE DE BELFORT (90)

La délégation régionale de VICTIMES SOLIDAIRES en Franche-Comté couvre les départements du Doubs (Besançon, Montbéliard, Pontarlier), du Jura (Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude), de la Haute-Saône (Vesoul, Lure, Gray) et du Territoire de Belfort (Belfort).

Elle vient en aide aux victimes d’accidents de la route, qu’il s’agisse de piétons, de cyclistes, de passagers ou de conducteurs. La loi Badinter du 5 juillet 1985 facilite l’indemnisation des victimes, mais les démarches restent complexes.

VICTIMES SOLIDAIRES aide les victimes à :

  • Identifier les assurances concernées,
  • Mettre en place une expertise médicale contradictoire,
  • Évaluer leurs préjudices corporels (temporaires et permanents),
  • Obtenir une indemnisation juste, rapide et complète.

En savoir plus sur l’indemnisation des accidents de la route

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES DANS LE DOUBS (25), LE JURA (39), LA HAUTE-SAÔNE (70) ET LE TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Une faute médicale, un aléa thérapeutique ou une infection nosocomiale peuvent être à l’origine de graves conséquences pour un patient. L’association VICTIMES SOLIDAIRES accompagne les victimes d’accidents médicaux dans toute la Franche-Comté. De plus, l’indemnisation des victimes reste possible en l’absence de faute, depuis la loi Kouchner de 2002.

Les recours peuvent être engagés :

  • Devant la CCI de Franche-Comté (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), compétente pour l’ensemble des départements,
  • Devant les tribunaux judiciaires :
    • Doubs : Tribunal judiciaire de Besançon ou Tribunal judiciaire de Montbéliard
    • Jura : Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
    • Haute-Saône : Tribunal judiciaire de Vesoul
    • Territoire de Belfort : Tribunal judiciaire de Belfort
  • Devant le Tribunal administratif de Besançon, pour les établissements publics,
  • En appel, devant la Cour d’appel de Besançon.

L’association aide les victimes à :

  • Préparer leur dossier médical et administratif,
  • Comprendre les procédures à engager,
  • Être accompagnées par un médecin-conseil indépendant lors de l’expertise.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION DANS LE DOUBS (25), LE JURA (39), LA HAUTE-SAÔNE (70) ET LE TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Une agression (physique, sexuelle, menace, vol avec violence...) ouvre droit à une indemnisation devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions). En France, chaque tribunal judiciaire abrite une CIVI :

    • Doubs : CIVI de Besançon ou CIVI de Montbéliard
    • Jura : CIVI de Lons-le-Saunier
    • Haute-Saône : CIVI de Vesoul
    • Territoire de Belfort : CIVI de Belfort

L’association VICTIMES SOLIDAIRES informe les victimes sur :

  • Les conditions à remplir (gravité de l’infraction, délai, dépôt de plainte),
  • Les documents nécessaires à la saisine de la CIVI,
  • Les suites possibles devant le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’Infractions (FGTI).

Elle apporte un soutien humain, confidentiel et adapté à chaque parcours de victime.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE DANS LE DOUBS (25), LE JURA (39), LA HAUTE-SAÔNE (70) ET LE TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Les accidents de la vie quotidienne (chutes, accidents de sport, accidents domestiques...) peuvent occasionner des blessures graves. Même en l’absence de tiers responsable, une indemnisation peut être obtenue via un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV).

L’association VICTIMES SOLIDAIRES accueille les victimes domiciliées à Besançon, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort, Dole, Montbéliard, Saint-Claude, ou encore Pontarlier, pour :

  • Identifier les garanties applicables,
  • Analyser les contrats d’assurance GAV,
  • Initier les démarches d’indemnisation en responsabilité civile ou contractuelle.

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ACCUEIL DES VICTIMES DANS LE DOUBS (25), LE JURA (39), LA HAUTE-SAÔNE (70) ET LE TERRITOIRE DE BELFORT (90)

La délégation Franche-Comté de VICTIMES SOLIDAIRES accompagne toutes les victimes de dommages corporels, quels que soient leur âge, leur situation et la nature de l’accident.

Permanence téléphonique 7 jours sur 7 au 06 52 79 37 94
Réponse par email sous 24 heures

L’association aide les victimes :

  • À comprendre leurs droits,
  • À rassembler les pièces utiles,
  • À faire face aux compagnies d’assurances,
  • À se préparer à une expertise médicale.

En savoir plus sur l’association

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DOMMAGE CORPOREL EN FRANCHE-COMTÉ

VICTIMES SOLIDAIRES travaille en partenariat avec des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel dans les barreaux de : Besançon, Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, ou encore Belfort.

Les victimes peuvent bénéficier de :

  • Consultations gratuites,
  • Conseils sans engagement,
  • Suivi juridique personnalisé tout au long de la procédure d’indemnisation.

L’association oriente chaque victime vers l’avocat le plus compétent selon le lieu de résidence et le type de dossier.

En savoir plus sur le choix de l'avocat

MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES EN FRANCHE-COMTÉ

Une expertise médicale est souvent déterminante pour la reconnaissance et la valorisation des préjudices corporels. L’association VICTIMES SOLIDAIRES recommande aux victimes de se faire assister par un médecin-conseil indépendant, surtout lors d’une expertise judiciaire ou amiable.

Des médecins partenaires interviennent dans les principales villes : Besançon, Vesoul, Lons-le-Saunier, Belfort, Montbéliard, Dole, Pontarlier...

Ils peuvent :

  • Donner un avis médical préalable,
  • Accompagner la victime lors de l’expertise,
  • Participer à l’évaluation des préjudices pour garantir une indemnisation équitable.

En savoir plus sur les médecins conseils

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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