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L’association VICTIMES SOLIDAIRES, disposant d’une délégation régionale en Haute-Normandie, offre un accueil de proximité aux victimes d’accidents de la route, d’accidents médicaux, d’accidents de la vie ou encore d’agressions. Elle concerne ainsi les départements de l’Eure (Évreux, Vernon, Louviers, Bernay) et de la Seine-Maritime (Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp). L’association VICTIMES SOLIDAIRES, composée d’une équipe de bénévoles, se voue à aider gratuitement les victimes et les accompagner tout au long de leur parcours.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE DANS L’EURE (27) ET LA SEINE-MARITIME (76)

L’association VICTIMES SOLIDAIRES est présente en Haute-Normandie pour soutenir les victimes d’accidents de la circulation sur l’ensemble des départements de l’Eure (Évreux, Vernon, Louviers, Bernay) et de la Seine-Maritime (Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Fécamp).

Elle propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux victimes de la route et à leurs proches, pour les aider à faire valoir leurs droits au titre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, en particulier sur :

  • L’identification de l’assureur responsable,
  • L’organisation de l’expertise médicale,
  • Le calcul des postes de préjudice (temporaire, permanent, professionnel, moral...),
  • La négociation ou le recours en cas d’offre insuffisante.

En savoir plus sur l’indemnisation des accidents de la route

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES DANS L’EURE (27) ET LA SEINE-MARITIME (76)

Une erreur ou un accident médical peut causer un bouleversement majeur dans la vie d’un patient. La délégation VICTIMES SOLIDAIRES de Haute-Normandie accompagne les victimes dans toutes les démarches pour obtenir la réparation du préjudice. L’indemnisation est ainsi rendue possible, que l’origine du dommage soit fautive ou non, depuis la loi Kouchner de 2002.

Les recours possibles sont :

  • À l’amiable, devant la CCI de Haute-Normandie (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), compétente pour les départements 27 et 76,
  • Devant les juridictions judiciaires :
    • Eure :Tribunal judiciaire d’Évreux
    • Seine-Maritime :Tribunal judiciaire du Havre, Tribunal judiciaire de Rouen ou Tribunal judiciaire de Dieppe
  • Devant le Tribunal administratif de Rouen, en cas d’établissement public,
  • En appel, devant la Cour d’appel de Rouen, compétente pour toute la région.

L’association assiste les victimes dans la constitution de leur dossier médical, la compréhension des voies procédurales, et les met en lien avec des médecins-conseils de victimes indépendants.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION DANS L’EURE (27) ET LA SEINE-MARITIME (76)

Lorsqu’une victime subit une agression (violences physiques, sexuelles, vol avec violences...), elle peut solliciter une indemnisation via la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) rattachée au tribunal judiciaire.

En Haute-Normandie, les CIVI compétentes sont :

  • Eure : CIVI d’Évreux
  • Seine-Maritime : CIVI du Havre, CIVI de Rouen ou CIVI de Dieppe

L’association VICTIMES SOLIDAIRES aide les victimes à :

  • Évaluer si leur situation est recevable devant la CIVI,
  • Rassembler les pièces nécessaires,
  • Se préparer à un éventuel recours auprès du Fonds de Garantie des Victimes des Infractions (FGTI).

Chaque victime peut ainsi obtenir un accompagnement humain, à la fois juridique et psychologique, dans une période particulièrement difficile.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE DANS L’EURE (27) ET LA SEINE-MARITIME (76)

Les accidents de la vie quotidienne (accident scolaire, chute, blessure sportive ou domestique...) peuvent entraîner des conséquences durables. L’association VICTIMES SOLIDAIRES informe les habitants de Rouen, Le Havre, Évreux, Dieppe, Fécamp, Bernay, etc., sur les voies d’indemnisation possibles :

  • Si un tiers est en cause, via sa responsabilité civile,
  • À défaut, via un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) souscrit par la victime.

L’association aide à :

  • Identifier les garanties du contrat GAV,
  • Répondre aux assureurs en cas de litige,
  • Valoriser les préjudices subis.

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ACCUEIL DES VICTIMES DANS L’EURE (27) ET LA SEINE-MARITIME (76)

La Délégation Haute-Normandie de VICTIMES SOLIDAIRES permet aux victimes de bénéficier d’un accompagnement gratuit, réactif et bienveillant, quelle que soit la nature du dommage corporel subi.

Permanence téléphonique 7 jours sur 7 : 06 52 79 37 94
Permanence par mail : réponse garantie sous 24 heures

L’association intervient depuis la première information jusqu’à la constitution du dossier d’indemnisation, en passant par l’analyse de l’expertise médicale et les échanges avec les assureurs.

En savoir plus sur l’association

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DOMMAGE CORPOREL EN HAUTE-NORMANDIE

L’association VICTIMES SOLIDAIRES collabore avec des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel dans les barreaux d’Évreux, du Havre, de Rouen ou encore de Dieppe

Les victimes peuvent bénéficier :

  • D’une consultation gratuite,
  • D’une analyse de leur dossier,
  • D’un accompagnement tout au long de la procédure, même sans ressources.

L’association oriente chaque personne vers un avocat adapté à sa ville et à sa situation personnelle.

En savoir plus sur le choix de l'avocat

MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES EN HAUTE-NORMANDIE

L’évaluation du préjudice corporel repose sur l’expertise médicale. Pour cette raison, VICTIMES SOLIDAIRES travaille avec des médecins-conseils de victimes, indépendants des compagnies d’assurance, intervenant en Haute-Normandie.

Ces médecins peuvent se déplacer ou recevoir à Rouen, Le Havre, Évreux, Dieppe, et d’autres villes de la région. Ils accompagnent les victimes lors :

  • De l’expertise médicale amiable ou judiciaire,
  • De la préparation à l’expertise,
  • De la révision ou contestation du rapport d’expertise.

Un avis médical préalable gratuit peut également être proposé, afin d’éclairer la victime sur ses droits dès le début de la procédure.

En savoir plus sur les médecins conseils

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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