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L’association VICTIMES SOLIDAIRES est une association d’aide aux victimes disposant d’une délégation à Mayotte. Celle-ci a pour vocation d’offrir un accueil de proximité aux victimes d’accidents de la route, d’accidents médicaux, d’agressions ou encore d’accidents de la vie des villes et communes de Mayotte (que Mamoudzou, Dzaoudzi, Koungou, Sada, Bandrélé, Mtsamboro, etc.). L’association VICTIMES SOLIDAIRES compte ainsi sur ses bénévoles pour vous permettre d’obtenir une aide gratuite, que vous soyez victimes ou proches de victimes, concernant les recours envisageables.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE À MAYOTTE (976)

L’association VICTIMES SOLIDAIRES est présente à Mayotte pour accompagner les personnes victimes d’accidents de la route, qu’il s’agisse d’un piéton, d’un passager, d’un cycliste ou d’un conducteur blessé.

Sur un territoire insulaire où les infrastructures routières peuvent être accidentogènes, les risques sont fréquents. VICTIMES SOLIDAIRES intervient dans les principales communes de l’île, telles que Mamoudzou, Dzaoudzi, Koungou, Sada, Bandrélé, Mtsamboro, etc.

L’association aide les victimes à :

  • Comprendre leurs droits selon la loi Badinter du 5 juillet 1985,
  • Organiser une expertise médicale indépendante,
  • Monter un dossier complet pour faire valoir leurs préjudices,
  • Être soutenues dans leurs démarches auprès des assureurs ou institutions.

En savoir plus sur l’indemnisation des accidents de la route

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES À MAYOTTE (976)

Une erreur médicale ou un accident médical non fautif (aléa thérapeutique, infection nosocomiale...) peut avoir de graves conséquences pour la victime. L’association VICTIMES SOLIDAIRES à Mayotte propose un accompagnement gratuit pour les personnes confrontées à ce type de situation et une opportunité d’obtenir une indemnisation, et ce même en l’absence de faute , comme le permet la loi Kouchner de 2002.

Les victimes peuvent agir :

  • À l’amiable, via la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), compétente pour Mayotte,
  • Devant le Tribunal judiciaire de Mamoudzou, pour les litiges avec les professionnels de santé privés,
  • Devant le Tribunal administratif de Mayotte, en cas de soins reçus dans un hôpital public,
  • En appel, devant la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.

L’association aide à :

  • Rassembler les documents médicaux utiles,
  • Solliciter un médecin-conseil indépendant,
  • Comprendre les mécanismes d’indemnisation spécifiques à Mayotte.

En savoir plus sur l’indemnisation des accidents médicaux

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION À MAYOTTE (976)

À la suite d’une agression physique, sexuelle ou d’une infraction pénale grave, les victimes peuvent obtenir une indemnisation par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

La CIVI de Mamoudzou, rattachée au Tribunal judiciaire de Mayotte, est compétente pour recevoir les demandes.

L’association VICTIMES SOLIDAIRES accompagne les victimes :

  • Dans l’évaluation de la recevabilité de leur dossier,
  • Pour la constitution du dossier de demande d’indemnisation,
  • Lors de la procédure devant le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI).

Elle propose un soutien humain, juridique et confidentiel, en lien avec les réalités locales de l’île.

En savoir plus sur l’indemnisation des agressions

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE À MAYOTTE (976)

Chutes, blessures domestiques, accidents scolaires ou sportifs : un accident de la vie peut bouleverser le quotidien. Même sans tiers responsable, une indemnisation est parfois possible via un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV).

À Mamoudzou, Sada, Dembéni, Dzaoudzi, Bandraboua et dans les autres communes de l’île, VICTIMES SOLIDAIRES aide les victimes à :

  • Comprendre les clauses de leur contrat GAV,
  • Préparer leur demande d’indemnisation,
  • Répondre aux assureurs en cas de refus ou d’offre insuffisante.

En savoir plus sur l’indemnisation des accidents de la vie

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ACCUEIL DES VICTIMES À MAYOTTE (976)

L’association VICTIMES SOLIDAIRES assure une permanence spécifique pour Mayotte, permettant à chaque victime de bénéficier d’une écoute attentive, quelle que soit sa situation.

Accueil téléphonique 7 jours sur 7 : 06 52 79 37 94
Permanence par mail, avec réponse garantie sous 24 heures

L’association accompagne les victimes :

  • Dans la constitution de leur dossier (médical, administratif, juridique),
  • Lors de l’expertise médicale,
  • Dans la relation avec les assureurs,
  • Et dans l’orientation vers des professionnels compétents.

En savoir plus sur l’association

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DOMMAGE CORPOREL À MAYOTTE (976)

VICTIMES SOLIDAIRES travaille avec des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel, exerçant à Mayotte et notamment à Mamoudzou.

Les victimes peuvent bénéficier :

  • D’une consultation gratuite et sans engagement,
  • D’un suivi personnalisé en cas de procédure judiciaire ou amiable,
  • D’un accompagnement global jusqu’à l’indemnisation.

L’association oriente chaque victime vers l’avocat le plus adapté à sa situation.

En savoir plus sur le choix de l'avocat

MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES À MAYOTTE (976)

L’expertise médicale est souvent une étape cruciale. L’association recommande fortement aux victimes de se faire accompagner par un médecin-conseil indépendant, en particulier lors d’une expertise.

À Mamoudzou et dans d'autres communes de l’île, des médecins partenaires peuvent :

  • Proposer un avis préalable gratuit,
  • Préparer la victime à l’expertise,
  • Assister à l’expertise pour garantir une évaluation équitable des préjudices.

En savoir plus sur les médecins conseils

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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