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L’association VICTIMES SOLIDAIRES dispose d’une délégation en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, lui permettant ainsi d’offrir un accueil de proximité aux victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, d’accidents de la vie ou encore d’agressions. Elle se déploie dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains, Barcelonnette, Forcalquier), des Hautes-Alpes (Gap, Briançon, Embrun), des Alpes-Maritimes (Nice, Antibes, Cannes), des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Arles), du Var (Toulon, Draguignan, Fréjus) et du Vaucluse (Avignon, Orange, Carpentras). L’association VICTIMES SOLIDAIRES peut compter sur ses bénévoles pour aider gratuitement les victimes et leurs proches concernant les démarches à mener.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE DANS LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04), LES HAUTES-ALPES (05), LES ALPES-MARITIMES (06), LES BOUCHES-DU-RHÔNE (13), LE VAR (83) ET LE VAUCLUSE (84)

Dans une région marquée par une forte circulation, notamment sur les axes côtiers et autoroutiers, l’association VICTIMES SOLIDAIRES accompagne les victimes d’accidents de la route dans les départements de PACA : Marseille, Nice, Toulon, Avignon, Gap, Digne-les-Bains, et dans les villes et communes environnantes.

L’association intervient pour :

  • Expliquer les droits issus de la loi Badinter de 1985,
  • Organiser une expertise médicale indépendante,
  • Évaluer les préjudices corporels, psychologiques et économiques,
  • Accompagner les victimes dans la relation avec les assureurs.

Les familles endeuillées ou confrontées à une invalidité peuvent également être accompagnées gratuitement.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES DANS LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04), LES HAUTES-ALPES (05), LES ALPES-MARITIMES (06), LES BOUCHES-DU-RHÔNE (13), LE VAR (83) ET LE VAUCLUSE (84)

À la suite d’une erreur médicale, d’un acte fautif ou d’un aléa thérapeutique grave, les victimes peuvent engager une procédure d’indemnisation. En effet, depuis la loi Kouchner de 2002, une indemnisation est ainsi possible, et ce, même en l’absence de faute. L’association VICTIMES SOLIDAIRES informe et soutient les personnes touchées dans toute la région PACA.

Les démarches peuvent être engagées :

  • À l’amiable, devant la CCI de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Commission de Conciliation et d’Indemnisation),
  • Devant les tribunaux judiciaires :
    • Alpes-de-Haute-Provence : Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
    • Hautes-Alpes : Tribunal judiciaire de Gap
    • Alpes-Maritimes : Tribunal judiciaire de Nice ou Tribunal judiciaire de Grasse
    • Bouches-du-Rhône : Tribunal judiciaire de Marseille (6ème arrondissement), Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence ou Tribunal judiciaire de Tarascon
    • Var : Tribunal judiciaire de Toulon ou Tribunal judiciaire de Draguignan
    • Vaucluse : Tribunal judiciaire d’Avignon ou Tribunal judiciaire de Carpentras
  • Devant les tribunaux administratifs selon la localisation de l’établissement de soins:
    • Alpes-Maritimes : Tribunal administratif de Nice
    • Bouches-du-Rhône : Tribunal administratif de Marseille (2ème arrondissement)
    • Var : Tribunal administratif de Toulon
  • En appel, devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ou la Cour administrative d’appel de Marseille (6ème arrondissement).

L’association aide les victimes à :

  • Constituer un dossier médical solide,
  • Être accompagnées par des médecins-conseils indépendants,
  • Choisir entre procédure amiable ou judiciaire.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION DANS LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04), LES HAUTES-ALPES (05), LES ALPES-MARITIMES (06), LES BOUCHES-DU-RHÔNE (13), LE VAR (83) ET LE VAUCLUSE (84)

En cas d’agression physique, sexuelle ou psychologique, les victimes peuvent obtenir une indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), présente dans chaque Tribunal judiciaire.

Les CIVI compétentes en PACA :

  • Alpes-de-Haute-Provence : CIVI de Digne-les-Bains
  • Hautes-Alpes : CIVI de Gap
  • Alpes-Maritimes : CIVI de Nice ou CIVI de Grasse
  • Bouches-du-Rhône : CIVI de Marseille (6ème arrondissement), CIVI d’Aix-en-Provence ou CIVI de Tarascon
  • Var : CIVI de Toulon ou CIVI Draguignan
  • Vaucluse : CIVI d’Avignon ou CIVI de Carpentras

L’association accompagne les victimes pour :

  • Vérifier les conditions de recevabilité,
  • Préparer leur dossier et saisir la CIVI,
  • Suivre la procédure auprès du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions(FGTI).

L’accompagnement est gratuit, confidentiel et humain, quelle que soit la gravité de l’infraction.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE DANS LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04), LES HAUTES-ALPES (05), LES ALPES-MARITIMES (06), LES BOUCHES-DU-RHÔNE (13), LE VAR (83) ET LE VAUCLUSE (84)

Les accidents de la vie quotidienne (chute, brûlure, blessure domestique, accident sportif...) peuvent laisser des séquelles importantes.

L’indemnisation est possible :

  • Par la responsabilité civile d’un tiers, lorsqu’il est impliqué,
  • Ou par activation de la Garantie Accident de la Vie (GAV) si aucun tiers n’est en cause.

L’association accompagne les victimes dans toute la région : Marseille, Nice, Toulon, Avignon, Gap, Digne, Draguignan, Arles, Manosque, etc.

Elle les aide à :

  • Lire et comprendre leur contrat GAV,
  • Monter un dossier d’indemnisation,
  • Répondre à un refus ou à une offre insuffisante.

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ACCUEIL DES VICTIMES DANS LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04), LES HAUTES-ALPES (05), LES ALPES-MARITIMES (06), LES BOUCHES-DU-RHÔNE (13), LE VAR (83) ET LE VAUCLUSE (84)

La délégation PACA de VICTIMES SOLIDAIRES est à disposition de toute victime de dommage corporel, qu’elle habite en zone urbaine ou en milieu rural.

Accueil téléphonique 7j/7 : 06 52 79 37 94
Permanence par mail, réponse garantie sous 24h

L’association accompagne les victimes dans :

  • La constitution de leur dossier médical et administratif,
  • La préparation de l’expertise,
  • La relation avec l’assureur ou les institutions,
  • L’orientation vers des professionnels qualifiés.

En savoir plus sur l’association

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

L’association collabore avec des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel dans tous les départements de PACA :

  • Barreaux de Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Toulon, Avignon, Digne-les-Bains, Gap, Grasse, Draguignan

Les victimes peuvent bénéficier :

  • D’un rendez-vous gratuit sans engagement,
  • D’une analyse approfondie de leur situation,
  • D’un accompagnement complet pendant toute la procédure.

L’association oriente les victimes vers des avocats adaptés à leur lieu de résidence et à la nature de leur préjudice.

En savoir plus sur le choix de l'avocat

MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

L’expertise médicale est au cœur du processus d’indemnisation. L’association recommande vivement d’être assisté par un médecin-conseil de victimes indépendant.

Des médecins partenaires interviennent dans les villes de Marseille, Toulon, Nice, Avignon, Gap, Digne-les-Bains, Draguignan, Manosque, et leurs alentours.

Leur rôle :

  • Donner un avis médical préalable gratuit,
  • Préparer la victime à l’expertise,
  • L’assister lors de l’expertise médicale,
  • Contester, si besoin, un rapport insuffisant ou injuste.

En savoir plus sur les médecins conseils

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.

Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.

En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.

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Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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