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L’association VICTIMES SOLIDAIRES dispose d’une délégation régionale en Rhône-Alpes, permettant ainsi d’accueillir les victimes d’accidents de la route, d’erreurs médicales, d’accidents de la vie ou encore d’agressions. Celle-ci prend en charge les départements de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Gex, Belley), de l’Ardèche (Privas, Largentière, Tournon-sur-Rhône), de la Drôme (Valence, Montélimar, Romans-sur-Isère), de l’Isère (Grenoble, La Tour-du-Pin, Échirolles), de la Loire (Saint-Étienne, Montbrison, Roanne), du Rhône (Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône), de la Savoie (Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville) et de la Haute-Savoie (Annecy, Thonon-les-Bains, Chamonix-Mont-Blanc). L’association compte ainsi sur son équipe de bénévoles pour aider gratuitement et accompagner les victimes et leurs proches durant leurs démarches.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE DANS L’AIN (01), L’ARDÈCHE (07), LA DRÔME (26), L’ISÈRE (38), LA LOIRE (42), LE RHÔNE (69), LA SAVOIE (73) ET LA HAUTE-SAVOIE (74)

L’association VICTIMES SOLIDAIRES est présente sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes pour accompagner les victimes d’accidents de la route, qu’il s’agisse d’un accident de voiture, de deux-roues, d’un piéton, ou d’un passager blessé.

La délégation régionale couvre les principales villes : Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Chambéry, Annecy, Valence, Bourg-en-Bresse, Privas, et l’ensemble des zones périurbaines et rurales.

L’association aide les victimes à :

  • Comprendre leurs droits issus de la loi Badinter du 5 juillet 1985,
  • Obtenir une expertise médicale indépendante,
  • Préparer leur dossier d’indemnisation,
  • Négocier ou contester une offre auprès des assureurs.

Les proches de victimes décédées ou lourdement blessées sont également accompagnés.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MÉDICALES DANS L’AIN (01), L’ARDÈCHE (07), LA DRÔME (26), L’ISÈRE (38), LA LOIRE (42), LE RHÔNE (69), LA SAVOIE (73) ET LA HAUTE-SAVOIE (74)

À la suite d’une erreur médicale, d’un défaut d’information, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale, les victimes peuvent obtenir réparation. En effet, depuis la loi Kouchner de 2002, les victimes peuvent obtenir une indemnisation de leur préjudice, qu’une faute soit reconnue ou non.

L’association VICTIMES SOLIDAIRES intervient dans toute la région Rhône-Alpes pour les accompagner dans leurs démarches.

Les procédures peuvent être engagées :

  • Devant la CCI du Rhône-Alpes, compétente pour les huit départements,
  • Devant les Tribunaux judiciaires :
    • Ain : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
    • Ardèche : Tribunal judiciaire de Privas
    • Drôme : Tribunal judiciaire de Valence
    • Isère : Tribunal judiciaire de Grenoble, Tribunal judiciaire de Vienne ou Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
    • Loire : Tribunal judiciaire de Saint-Étienne ou Tribunal judiciaire de Roanne
    • Rhône : Tribunal judiciaire de Lyon (3ème arrondissement) ou Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
    • Savoie : Tribunal judiciaire de Chambéry ou Tribunal judiciaire d’Albertville
    • Haute-Savoie : Tribunal judiciaire d’Annecy, Tribunal judiciaire de Bonneville ou Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
  • Devant le Tribunal administratif de Grenoble ou le Tribunal administratif de Lyon (3ème arrondissement), selon le ressort hospitalier,
  • Et devant les Cours d’appel selon la localisation du litige :
    • Rhône : Cour d’appel de Lyon (5ème arrondissement) ou Cour administrative d’appel de Lyon (3ème arrondissement)
    • Savoie : Cour d’appel de Chambéry

L’association aide à :

  • Constituer un dossier médical solide,
  • Obtenir l’avis d’un médecin-conseil indépendant,
  • S’orienter entre la voie amiable ou contentieuse.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION DANS L’AIN (01), L’ARDÈCHE (07), LA DRÔME (26), L’ISÈRE (38), LA LOIRE (42), LE RHÔNE (69), LA SAVOIE (73) ET LA HAUTE-SAVOIE (74)

Les victimes d’agressions physiques, sexuelles, de harcèlement ou de tentatives d’homicide peuvent saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) rattachée à leur tribunal judiciaire.

Les principales CIVI de Rhône-Alpes se trouvent à :

  • Ain : CIVI de Bourg-en-Bresse
  • Ardèche : CIVI de Privas
  • Drôme : CIVI de Valence
  • Isère : CIVI de Grenoble, CIVI de Vienne ou CIVI de Bourgoin-Jallieu
  • Loire : CIVI de Saint-Étienne ou CIVI de Roanne
  • Rhône : CIVI de Lyon ou CIVI de Villefranche-sur-Saône
  • Savoie : CIVI de Chambéry ou CIVI d’Albertville
  • Haute-Savoie : CIVI d’Annecy, CIVI de Bonneville ou CIVI de Thonon-les-Bains

L’association VICTIMES SOLIDAIRES aide les victimes à :

  • Vérifier la recevabilité de leur demande,
  • Monter leur dossier de saisine de la CIVI,
  • Suivre la procédure avec le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

L’accompagnement est gratuit, discret et personnalisé, adapté à chaque situation.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE DANS L’AIN (01), L’ARDÈCHE (07), LA DRÔME (26), L’ISÈRE (38), LA LOIRE (42), LE RHÔNE (69), LA SAVOIE (73) ET LA HAUTE-SAVOIE (74)

Une chute dans un magasin, une blessure domestique, un accident de sport ou une morsure peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne.

Si un tiers est impliqué, la victime peut engager une action en responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, elle peut être indemnisée par sa Garantie Accident de la Vie (GAV).

Dans les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Annecy, Chambéry, Valence, Privas, Bourg-en-Bresse, l’association :

  • Aide à analyser les contrats GAV,
  • Prépare la victime à formuler une demande d’indemnisation,
  • Intervient en cas de litige avec l’assureur.

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ACCUEIL DES VICTIMES DANS L’AIN (01), L’ARDÈCHE (07), LA DRÔME (26), L’ISÈRE (38), LA LOIRE (42), LE RHÔNE (69), LA SAVOIE (73) ET LA HAUTE-SAVOIE (74)

La délégation régionale Rhône-Alpes de VICTIMES SOLIDAIRES offre à toutes les victimes un accueil bienveillant, sans condition de ressources, qu’elles résident en milieu urbain ou rural.

Permanence téléphonique 7j/7 : 06 52 79 37 94
Permanence email, réponse sous 24h

L’association accompagne les victimes dans :

  • La constitution de leur dossier (médical et administratif),
  • La préparation à l’expertise médicale,
  • La relation avec les assureurs,
  • L’orientation vers des professionnels qualifiés, si besoin.

En savoir plus sur l’association

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DOMMAGE CORPOREL EN RHÔNE-ALPES

L’association VICTIMES SOLIDAIRES collabore avec des avocats spécialisés en réparation du dommage corporel dans les principaux barreaux de la région :

  • Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Valence, Bourg-en-Bresse, Annecy, Chambéry, Privas

Les victimes peuvent :

  • Obtenir une consultation gratuite et confidentielle,
  • Être informées sur leurs droits et les voies de recours,
  • Être accompagnées dans toutes les étapes du processus d’indemnisation.

L’association oriente chaque victime vers l’avocat le plus adapté à sa localisation et à son type de dossier.

En savoir plus sur le choix de l'avocat

MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES EN RHÔNE-ALPES

L’expertise médicale est souvent une étape déterminante. Être assisté par un médecin-conseil indépendant permet de faire valoir tous ses droits et d’obtenir une indemnisation complète.

Les médecins partenaires interviennent dans toute la région : Lyon, Grenoble, Annecy, Saint-Étienne, Chambéry, Valence, Bourg-en-Bresse, Privas, etc.

Ils peuvent :

  • Fournir un avis médical préalable gratuit,
  • Préparer la victime en amont de l’expertise,
  • L’assister le jour de l’expertise médicale,
  • Contester un rapport injuste ou incomplet.

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.

Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.

En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.

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