Homicide routier : une avancée attendue, une vigilance nécessaire

Une demande portée par les familles depuis trop longtemps

Il est difficile de mettre en mots le sentiment d’injustice que ressentent les familles de victimes lorsqu’un décès causé par un conducteur alcoolisé, sous stupéfiants, ou en violation flagrante du Code de la route, est juridiquement réduit à un « homicide involontaire ».

Ce terme, utilisé aujourd’hui pour désigner aussi bien un accident domestique qu’un acte de conduite sous l’empire d’alcool ou de drogues, efface la spécificité des drames routiers. Il ne dit rien de la gravité des comportements. Il ne reflète ni la colère des proches, ni la dimension profondément évitable de ces morts.

En tant qu’association d’aide aux victimes, nous entendons depuis trop longtemps cette souffrance : celle de voir les mots du droit en décalage avec la violence subie.

C’est pourquoi nous saluons la création du délit d’homicide routier : elle répond à une exigence de vérité et de reconnaissance. Elle signifie que la société ne détourne plus le regard sur la dangerosité de certains comportements au volant.

Nommer ce qui doit l’être : un changement de culture

L’homicide routier ne sera pas une nouvelle infraction, mais une qualification spécifique au sein des homicides involontaires. Ce choix sémantique n’est pas anodin : il vient rompre avec la neutralité apparente du langage juridique.

Car dans les cas visés par ce nouveau délit, il ne s’agit pas de simples erreurs ou d’imprudences passagères. Il s’agit de prises de risque délibérées : conduire après avoir bu, consommer des stupéfiants avant de prendre le volant, rouler à très vive allure, ignorer des interdictions de conduire, s’exposer à la récidive. Ce sont des actes de transgression consciente, qui mettent en péril non seulement l’auteur, mais surtout les autres usagers.

La proposition de loi prend acte de cette volonté d’ignorer la règle et le risque, et vient lui opposer une réponse symbolique forte. C’est un changement de culture : la route n’est pas un espace d’exception du droit pénal. Elle doit être un lieu de responsabilité.

Ne pas se méprendre : une infraction toujours qualifiée d’involontaire

L’Association Victimes Solidaires tient toutefois à rappeler un point essentiel : le nouveau délit d’homicide routier demeurera juridiquement une infraction involontaire.

En droit, cela signifie que l’intention de tuer ne sera jamais retenue dans ce cadre. Le texte ne transforme pas un accident mortel en meurtre. Il distingue, au sein des homicides involontaires, ceux dont l’origine réside dans des comportements routiers particulièrement dangereux, pour en souligner la gravité.

C’est pourquoi nous appelons à la plus grande vigilance : ce changement d’appellation ne doit pas être vidé de sa substance par des argumentaires de défense visant à le présenter comme une simple opération de communication législative. Il ne s’agit pas d’un « effet de langage ». Il s’agit d’un choix de société.

Les juridictions devront refuser toute tentative de minimisation, toute plaidoirie visant à rappeler que le conducteur « n’a pas voulu tuer », comme si cela suffisait à éteindre la responsabilité. Ne pas vouloir tuer n’efface pas la conscience du risque.

L’élargissement des circonstances aggravantes : un outil adapté à la réalité

La loi en cours d’adoption prévoit également un élargissement des circonstances aggravantes, permettant de mieux caractériser les cas où l’homicide routier pourra être retenu.

Désormais, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, ou la récidive de certaines infractions routières pourront être considérées comme des éléments constitutifs de l’homicide routier aggravé.

Pour notre association, il s’agit d’une mesure cohérente avec la réalité de terrain. Les drames de la route ne résultent presque jamais d’un seul facteur, mais d’un faisceau de négligences, de manquements ou de provocations. Il était indispensable de donner aux juges les moyens de tenir compte de cette complexité, et de sanctionner de manière proportionnée.

Une avancée symbolique qui doit devenir une réalité judiciaire

Mais nous ne pouvons nous contenter d’un changement d’intitulé. Le véritable enjeu est celui de l’application.

Aujourd’hui, les peines prononcées dans les dossiers d’homicide involontaire routier sont, le plus souvent, modestes. Dans de nombreux cas, elles sont assorties d’un sursis ou d’un aménagement. Les proches des victimes repartent avec un sentiment d’impunité, d’incompréhension, parfois même de mépris.

Si les juridictions n’utilisent pas pleinement les outils que leur donne la loi, le terme d’homicide routier perdra son impact. Si les juges continuent à prononcer des peines faibles, même face à des comportements gravissimes, les familles continueront à ne pas se sentir reconnues.

Nous en appelons à une prise de conscience collective. Ce texte doit être le point de départ d’un renouveau judiciaire en matière de contentieux routier.

La fin d’un angle mort de la justice pénale

Pendant longtemps, la route a été un angle mort du droit pénal. On y mourait dans le silence. On y blessait sans conséquence sérieuse. On y admettait des comportements dangereux comme des fatalités.

Avec cette réforme, le législateur dit enfin : la route n’échappe pas à la règle de droit. L’irresponsabilité n’est plus une option. Le permis de conduire n’est pas un permis d’impunité.

Mais cette rupture n’aura de valeur que si elle est incarnée dans les audiences, si elle est prise en main par les magistrats, si elle est défendue avec constance par l’ensemble de la chaîne judiciaire.

En conclusion, un progrès pour les victimes, un appel à la rigueur

L’Association Victimes Solidaires accueille avec espoir l’adoption de cette loi créant le délit d’homicide routier. C’est un progrès pour les victimes. C’est une reconnaissance de leur combat. C’est une étape, importante, dans la construction d’une justice plus attentive à la réalité des violences routières.

Mais ce texte ne sera utile que s’il est suivi d’effet. Il faut désormais que les tribunaux fassent preuve de rigueur, que les peines prononcées soient à la hauteur des drames, et que les comportements irresponsables cessent d’être traités avec indulgence.

Parce qu’au-delà du droit, il y a des vies. Des familles. Des absents. Et qu’il est temps que la justice dise clairement : sur la route aussi, il y a des limites à ne pas franchir.

Aux côtés des victimes, partout en France

Depuis sa création, l’Association Victimes Solidaires agit pour accompagner toutes les victimes de la route et de dommages corporels. Elle regroupe des bénévoles engagés, eux-mêmes parfois victimes ou proches de victimes, ainsi que des professionnels du droit, du soin et de l’accompagnement. Ensemble, ils offrent écoute, soutien et information à toute personne confrontée à un accident ou à une épreuve traumatique.

Un numéro d’accueil est accessible 7 jours sur 7, pour permettre aux victimes d’être guidées dès les premières heures. Des délégations sont présentes dans plusieurs régions de France, pour garantir une action de proximité, sur le terrain, au plus près des réalités locales.

Face à l’épreuve, aucune victime ne devrait être seule. C’est la mission que l’Association Victimes Solidaires s’est donnée, et qu’elle continuera à honorer avec détermination.