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L’association Victimes Solidaires se renforce est dispose désormais d’une délégation en Bretagne. Animée par Isabelle BOURHIS, également délégué permanente de l’association, cette antenne locale a pour vocation d’offrir un accueil de proximité aux victimes d’accidents de la route, victimes d’erreurs médicales, victimes d’agressions ou encore victimes d’accidents de la vie situées dans le Finistère, le Morbihan, les Côtes d’Armor et l’Ile et Vilaine.

ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DE LA ROUTE EN BRETAGNE

La Bretagne est malheureusement une région particulièrement touchée par les accidents de la route et l’insécurité routière. C’est la raison pour laquelle l’association a décidé d’ouvrir une délégation régionale en Bretagne. La loi Badinter du 5 juillet 1985 régit l’indemnisation des victimes de la route. Rapidement après l’accident, la victime de la route et ses proches se posent de nombreuses questions. Notre association informe les victimes de la route de Bretagne sur leurs droits et leur offre un accompagne moral.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ERREURS MEDICALES EN BRETAGNE

En cas de faute médicale, un patient peut engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement de soins. Depuis la loi Kouchner de 2002, les victimes d’un accident médical remplissant un seuil de gravité doivent être indemnisées, y compris en cas d’accident médical non fautif (aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène). Les victimes peuvent s’orienter soit vers la Commission de Conciliation de l’Indemnisation de Bretagne, soit devant les juridictions judiciaires ou administratives. Avant toute action, il est impératif d’avoir parfaitement rassembler l’ensemble des éléments du dossier médical utile. L’Association Victimes Solidaires informe les victimes sur leurs droits, les procédures envisageables et les aident à rassembler les éléments utiles.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION EN BRETAGNE

A la suite d’une agression, la victime a la possibilité de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction. Il existe une CIVI auprès de chaque tribunal judiciaire (CIVI de Lorient, CIVI de Quimper, CIVI de Brest, CIVI de Saint-Brieuc, CIVI de Vannes, CIVI de Saint Malo, CIVI de Rennes). Si les conditions de recevabilité sont remplies, c’est le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI) qui indemnisation la victime au titre de la Solidarité nationale. Une telle procédure n’est pas si simple qu’elle n’y parait. Il est donc important que la victime d’une infraction pénale ait parfaitement connaissance de ses droits. L’association accueille donc les victimes d’agression en Bretagne et les informe sur leurs droits.

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ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA VIE EN BRETAGNE

Un dommage corporel peut arriver en dehors d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou encore d’une agression. Un accident de loisirs, un accident de sport, de bricolage est rapidement arrivé. On parle d'accident de la vie. Parfois avec de très lourdes conséquences pour la victime. Si un tiers est impliqué dans l’accident, la victime peut engager la responsabilité civile de ce dernier (à distinguer de la responsabilité pénale). La procédure en indemnisation sera donc en lien avec la compagnie d’assureur du tiers. Si aucun tiers n’est impliqué, la victime pourra, si elle en dispose, déclencher sa Garantie Accident de la Vie qu’elle aura préalablement souscrite. L’indemnisation dépendra donc de la GAV choisie. L’association accueille les victimes d’accidents de la vie en Bretagne afin de leur permettre de comprendre quels sont leurs droits mais également de bénéficier d’une explications sur les éventuelles garanties dont elles disposeraient.

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ACCUEIL ET AIDE AUX VICTIMES EN BRETAGNE

La Délégation Bretagne de Victimes Solidaires permet aux victimes de dommages corporels de la région (Finistère, Morbihan, Côtes d’Armor et Ile-et-Vilaine) de bénéficier d’une écoute et d’obtenir des renseignements utiles sur leurs droits et les démarches à entreprendre.

L’accueil des victimes de Bretagne est assuré par téléphone par Isabelle BOURHIS, demeurant à Quimperlé.

Prochainement, des permanences ponctuelles seront mis en place dans les principales villes de la Région (Lorient, Vannes, Brest, Lannion, Saint Brieuc, Saint Malo, Rennes, Redon, Loudéac)

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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