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Bien que des handicaps tels que la paraplégie, la tétraplégie ou les traumatismes crâniens soient assez connues du grand public, l'atteinte du plexus brachial reste moins connue et identifiée. Cependant, cette lésion neurologique, pouvant causer la perte de fonction d'un membre supérieur, a des conséquences profondes sur la vie personnelle, professionnelle et sociale de la personne touchée. Elle est souvent due à des accidents traumatiques, notamment des accidents de la route comme ceux en moto. Les indemnisations pour ces lésions ont leurs spécificités, qu'il est essentiel de comprendre pour défendre au mieux les droits de la victime. De l'évaluation médicale à la quantification des dommages, assurer une indemnisation appropriée pour une atteinte du plexus brachial nécessite une approche réfléchie et précise.

HANDICAP ET ATTEINTE DU PLEXUS BRACHIAL

Le plexus brachial est un réseau de nerfs qui relie la colonne vertébrale à l'épaule, au bras et à la main. Quand ces nerfs sont étirés, comprimés ou, dans de rares cas, arrachés, on parle d'une lésion du plexus brachial. Cette lésion est très handicapante pour celui qui la subit, car elle peut le priver de l'usage d'un de ses bras.

Alors que la paraplégie concerne une perte de sensibilité des jambes, une lésion du plexus brachial cause une perte de sensibilité et de mouvement dans l'un des bras. Inutile de dire que ne pas pouvoir utiliser pleinement un bras a un impact majeur sur presque toutes les activités quotidiennes.

Dans certains cas, les symptômes liés à une lésion du plexus brachial peuvent s'atténuer ou même disparaître avec le temps. Cependant, après des traumatismes sévères, certaines personnes souffrent de paralysies permanentes, de douleurs persistantes, d'atrophie musculaire et de raideur articulaire.

L'impact d'une blessure au plexus brachial sur le handicap varie selon la nature de la lésion.

  • Si le nerf est complètement arraché de la moelle épinière, ce qu'on appelle une avulsion, les conséquences sont généralement permanentes. En effet, le nerf ne peut pas se régénérer, ce qui entraîne souvent une paralysie totale du bras concerné.
  • Par contre, si le nerf est juste comprimé, un phénomène appelé neuropraxie, la blessure est généralement moins grave. Avec de la rééducation et des soins appropriés, la victime peut retrouver partiellement ou même totalement la mobilité de son bras.

Les lésions graves du plexus brachial peuvent causer une paralysie et une perte de sensation dans le bras. Heureusement, certaines opérations, comme les greffes nerveuses, les transferts nerveux ou musculaires, peuvent aider à retrouver une certaine fonction.

ACCIDENT DE LA ROUTE ET PLEXUS BRACHIAL

La plupart du temps, les lésions graves du plexus brachial proviennent de traumatismes, notamment d'accidents de la route, et plus spécifiquement de chutes en moto. Un accident de moto peut causer une sérieuse blessure au plexus brachial, comme une avulsion. De même, un passager dans un accident de voiture peut souffrir d'une lésion du plexus brachial à cause de l'impact violent et de la manière dont la ceinture de sécurité retient le corps et l'épaule lors du choc.

La majorité des paralysies du plexus brachial chez les adultes concernent :

  • Principalement des jeunes âgés de 18 à 30 ans.
  • Et dans 90% des situations, ces paralysies découlent d'accidents de moto.

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ERREUR MEDICALE ET PLEXUS BRACHIAL

Le plexus brachial peut aussi être endommagé lors d'un accouchement. Cela se produit par exemple lorsque le bébé est mal positionné, avec les épaules bloquées. Dans des situations comme celle-ci, lors d'un accouchement compliqué par ce qu'on appelle une "dystocie des épaules", le médecin peut être amené à réaliser des manœuvres d'urgence pour libérer les épaules du bébé et permettre son passage par voie naturelle. Malheureusement, ces actions peuvent parfois entraîner une lésion du plexus brachial chez le nouveau-né.

Ces types de lésions sont au cœur de nombreux litiges médicaux. Il est souvent débattu de savoir si une indemnisation est possible quand on ne peut pas prouver que le médecin a commis une faute (manquement au règles de l'art) mais que la lésion est due à un événement imprévu durant le traitement. Heureusement, une décision de la Cour de cassation en date du 19 juin 2019 a clarifié ce point : les manœuvres pour dégager les épaules pendant un accouchement sont considérées comme des soins médicaux et peuvent donc ouvrir droit à une indemnisation par l'ONIAM en cas d'accident médical non fautif (aléa thérapeutique). Cette décision est importante car elle permet l'indemnisation d'enfants qui, suite à un accident médical non fautif, subissent des séquelles qui affecteront leur vie future.

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EXPERTISE MEDICALE SUITE A UNE ATTEINTE DU PLEXUS BRACHIAL

Dans le cadre de l'indemnisation pour un dommage corporel, c'est durant l'expertise médicale qu'on évalue toutes les conséquences d'une blessure au plexus brachial dont souffre la victime.

Pour déterminer la cause de cette blessure, des examens médicaux, comme l'électromyogramme (EMG), sont souvent nécessaires. Les rapports de consultation en neurologie sont essentiels pour comprendre précisément l'étendue des dégâts et comment cela affecte la vie quotidienne de la personne.

Pour garantir que toutes les conséquences sont prises en compte, il est crucial que la victime soit accompagnée d'un médecin conseil et d'un avocat expert en dommages corporels lors de cette expertise. Ensemble, souvent aidés par un ergothérapeute qui aura préparé un rapport, ils identifieront tous les besoins d'assistance dans la vie de tous les jours que la victime ne peut plus gérer seule, comme s'habiller, nouer ses chaussures ou couper sa nourriture.

Au-delà de cette aide au quotidien, il est tout aussi important d'évaluer les besoins en adaptations du logement ou de la voiture pour que la victime retrouve un maximum d'autonomie.

Enfin, une blessure au plexus brachial peut gravement impacter la carrière professionnelle de la victime. L'incapacité, totale ou partielle, d'utiliser un de ses bras peut rendre certains métiers ou formations inaccessibles. Il est donc essentiel de prendre en compte ces perturbations professionnelles pour que l'indemnisation soit juste et équitable.

INDEMNISATION SUITE A UNE ATTEINTE DU PLAXEUS BRACHIAL

Spécificités de l'indemnisation du plexus brachial

L'indemnisation d'une personne ayant subi une lésion au plexus brachial dépend de l'impact réel de cette blessure sur sa vie. L'expertise médicale est la principale source d'information pour déterminer l'ampleur des dommages.

Plusieurs catégories de préjudice nécessitent une attention particulière lorsqu'il s'agit d'une lésion au plexus brachial:

  • Assistance par une tierce personne: Il s'agit d'indemniser l'aide dont la victime a eu besoin avant sa guérison et celle dont elle aura probablement besoin pour le reste de sa vie, surtout si elle ne peut plus utiliser ses bras. Il est donc primordial de s'assurer que l'indemnisation couvre correctement ces besoins continus.
  • Préjudice professionnel et pertes de revenus: Il arrive souvent qu'une telle blessure oblige la victime à abandonner son travail ou à envisager une réorientation professionnelle. Il est essentiel d'évaluer ces préjudices correctement afin d'assurer une compensation adéquate.
  • Coûts associés (Véhicule adapté, logement adapté, matériel ergothérapie): Ces frais comprennent les soins médicaux, les adaptations nécessaires à la maison et au véhicule. Par exemple, un véhicule peut nécessiter des modifications pour être utilisé par une personne ayant une fonctionnalité réduite dans un bras.

En plus de ces catégories, il faut également prendre en compte d'autres préjudices subis par la victime, comme les souffrances physiques et psychologiques, les limitations temporaires ou permanentes, ou même les conséquences sur sa vie intime (préjudice sexuel) et familiale (préjudice d'établissement).

Il est difficile de donner un montant précis pour l'indemnisation, car il n'y a pas de barème officiel d'indemnisation. Toutefois, étant donné l'impact majeur d'une lésion au plexus brachial, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en plexus brachial, qui défend uniquement les intérêts des victimes et est indépendant des compagnies d'assurances.

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Préparation de l'expertise suite plexus brachial

Quand un préjudice est identifié, surtout s'il concerne une lésion du plexus brachial, il est crucial d'être bien accompagné pour obtenir une indemnisation juste et intégrale. C'est ici qu'interviennent des professionnels qui connaissent ce sujet sur le bout des doigts : un avocat spécialisé en dommages corporels et un médecin-conseil dédié aux victimes.

La partie médicale est primordiale. Avant toute chose, le médecin-conseil de victimes évalue la blessure lors d'une consultation et rassemble toutes les infos nécessaires pour l'expertise.

Lors de cette expertise, avec l'appui d’un avocat spécialisé en dommages corporels, ils feront en sorte de mettre en évidence la gravité de la blessure et d'en évaluer toutes les répercussions, notamment le besoin d'aide au quotidien. Cette aide, souvent vitale quand on parle de paralysie, est un point majeur de l'indemnisation et sera finement discutée pour garantir le meilleur soutien possible.

L'avis d'un ergothérapeute est indispensable.

Notre association peut orienter les victimes vers des experts compétents et reconnus.

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PRENDRE UN AVOCAT SPECIALISE APRES UNE ATTEINTE DU PLEXUS BRACHIAL

L’indemnisation d’une atteinte du plexus brachial est particulièrement complexe car elle suppose la prise en considération d’un ensemble de conséquences dans la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime.

Afin de mieux préparer l’expertise médicale au cours de laquelle seront évaluées les conséquences de l’atteinte du plexus brachial, il est indispensable que la victime puisse se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel (avocat accident de la route ou avocat erreur médical).

L’avantage de prendre un avocat spécialisé afin de défendre l’indemnisation d’une victime d’une atteinte du plexus brachial et de lui garantir de pouvoir être accompagné par un ensemble de professionnels qui seront parfaitement compétents pour réunir les documents utiles, réaliser les études nécessaires à l’évaluation de l’aide par tierce personne et les besoins en matériel d’ergothérapie, mais aussi afin de garantir la victime un accompagnement humain et technique.

ASSOCIATION AIDE VICTIMES PLEXUS BRACHIAL

Permanence téléphonique victimes plexus brachial

L'association "Victimes Solidaires" a vu le jour grâce à des personnes ayant elles-mêmes rencontré des obstacles pour obtenir une indemnisation adéquate, en particulier celles affectées par une lésion du plexus brachial. Nous proposons une assistance à la fois humaine et technique à ceux qui souffrent de ce type de lésion, notamment grâce à une permanence téléphonique dédiée au 06 52 79 37 94 et la collaboration avec des médecins experts tels qu'un avocat spécialisé, un médecin-conseil indépendant des assureurs, des ergothérapeutes et un architecte spécialisé en MPR.

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Accompagnement gratuit victimes plexus brachial

Nous accueillons sans frais et il n'est pas nécessaire d'être membre pour bénéficier de nos services. Si vous souffrez d'une lésion du plexus brachial, n'hésitez pas à nous joindre. Notre équipe vous fournira une première consultation sans frais ni engagement pour évaluer votre situation, et si vous le désirez, vous mettre en contact avec nos partenaires juridiques spécialisés.

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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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