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Si vous avez été victime d’une agression, ou que l’un de vos proches a perdu la vie en raison d’une agression, vous avez des droits et vous pouvez les faire valoir. Il est néanmoins important de bien dissocier la question de la sanction de l’auteur de l’agression qui relève du droit pénal de la question de l’indemnisation. Les agressions sont une terrible épreuves pour les victimes : elles laissent parfois des séquelles physiques, sont souvent à l’origine d’un état de stress post-traumatique dont la victime a du mal à se défaire. Très souvent, les victimes de violences physiques et morales qui ont subi une agression garde une angoisse découlant de leur mémoire traumatique. Il est important pour les victimes d’être entendues, défendues, prises en compte justement. Souvent les victimes se demandent à qui s’adresser, s’il est nécessaire de réaliser un dépôt de plainte, comment obtenir une indemnisation juste et complète.

En savoir plus

  • En bref

    L’association VICTIMES SOLIDAIRES vient quotidiennement en aide aux victimes d’agression afin de les aider de les guider dans leurs démarches et les formalités à...

  • Sanction de l'agresseur

    Si vous avez été victime d’une agression volontaire, et que vous avez été blessés lors de cette agression, vous aurez la possibilité de...

  • Déposer plainte

    Vous avez été victime d’une agression physique et vous présentez des blessures à la suite de celles-ci. Il apparaît parfaitement normal que vous puissiez...

  • Attentats

    Au cours des dernières années, la France, comme de nombreux autres pays a été victime d’une vague d’attentats ayant provoqué de nombreux dommages...

  • Agression à l'étranger

    Si vous avez été victime d’une agression ou d’une infraction pénale à l’étranger ayant provoqué un préjudice corporel, vous...

  • FGTI

    À la suite de la vague d’attentats ayant frappé la France au cours des années 1980, et sous l’impulsion du garde des Sceaux Robert Badinter, a été...

  • La CIVI

    La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction statue sur les demandes d’indemnisation formulées par les victimes d’infractions pénales ou par leurs...

  • Etapes après une agression

    Pour les créances supérieures à 1000 € mais inférieurs à 3000 €, la participation du fonds de garantie sera plafonnée à 30 %. Ce...

Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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