À la suite d’un accident de la circulation, de très nombreuses questions se posent rapidement aux victimes et à leurs familles. En effet, les victimes de la route s’interrogent sur les relations qu’elles doivent entretenir avec les compagnies d’assurances, l’attitude qu’elles doivent adopter lors des expertises médicales, le caractère acceptable des offres d’indemnisations qui leur sont présentées. Être bien indemnisé à la suite d’un accident de la route suppose de connaître ses droits : une mission que notre association s’efforce d’assurer.
Informer les victimes de la route
A la suite d’un accident de la route, les victimes et leurs familles sont très souvent démunies. Beaucoup de questions se posent à elles.
- Quelles sont les circonstances de l’accident ?
- Quelles sanctions risquent le responsable de l’accident ?
- À quelle indemnisation des victimes de la route ont-elles droit ?
- Dans quel délai les victimes de la route seront-elles indemnisées ?
- Quelles sont les postes de préjudice indemnisable pour une victime de la route ?
À toutes ces questions, il est naturellement impossible de répondre de manière générale. Chaque cas est unique, et chaque réponse doit être personnalisée. Néanmoins, il est important pour les victimes de la route de connaître les grandes lignes des droits qui sont les leurs afin de pouvoir anticiper les pièges et ne pas risquer une mauvaise indemnisation de leurs préjudices. Il est important de comprendre qu’une victime de la route ne sera pas considérée de la même manière selon qu’elle sera conductrice ou passagère d’un véhicule, qu’elle conduisait une voiture ou piloter une moto, selon qu’un tiers soit responsable de l’accident ou qu’elle soit seule impliquée.
Il est important pour la victime de la route de savoir ce qu’elle prévoit la loi Badinter du 5 juillet 1985, loi traitant des modalités de l’indemnisation mais également sur les délais qui s’imposent à l’assureur pour présenter les offres provisionnelles, mettre en place une expertise médicale, verser l’indemnisation définitive.
Accompagner les victimes de la route
Bien souvent, après l’annonce et le choc de l’accident, une victime de la route se retrouve seule. En cas de décès d’un proche, la famille de la victime a le plus grand mal à savoir à quels préjudices elle peut prétendre. Comment est indemnisé le préjudice moral ? Le conjoint d’une victime décédée a-t-il droit à l’indemnisation de son préjudice économique ? Qui doit indemniser les frais d’obsèques ?
L’urgence tout d’abord, puis l’attente. Les procédures d’indemnisation des victimes de la route sont particulièrement longues. La première attente est souvent celle de l’obtention du procès-verbal d’accident qui permettra à la victime est assez proche de connaître les circonstances précises. C’est pour cette raison que l’association Victimes Solidaires travaille quotidiennement à permettre aux victimes de la route d’être informé sur leurs droits, convaincue qu’une victime bien informée aura plus de chance d’être une victime bien indemnisée.
Aux côtés des bénévoles de notre association, ayant été victime de la route eux-mêmes, des professionnels expérimentés aguerris permettent aux accidentés de la route d’obtenir les premiers conseils utiles et indispensables pour préserver leurs droits à indemnisation.
Indemnisation des victimes de la route
Grâce au travail de nos bénévoles et à l’engagement de nos partenaires professionnels, notre association apporte des informations aux victimes de la route sur les modalités de leur indemnisation. L’association les aide à comprendre le contenu de la loi Badinter qui régit la question de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation mais également à leur permettre de savoir quelles sont les postes de préjudice indemnisable en cas d’accident.
C’est ainsi que notre association explique aux accidentés de la route le contenu de la nomenclature Dintilhac qui énumère les postes de préjudices indemnisables (déficit fonctionnel, préjudice professionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, tierce personne, etc) en répondant à leurs questions sur le sens et la définition de chaque poste de préjudice. L’information délivrée par notre association s’agissant de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation à avant tout provocation de rendre plus compréhensible leurs relations avec les assureurs, les experts médicaux, et les professionnels auxquelles elles auront à faire tout au long de la procédure d’indemnisation.
Au quotidien, notre association répond donc aux questions des victimes sur leurs droits, qu’il s’agisse de victimes directes ayant été blessées lors d’un accident ou encore de victimes indirectes ayant perdu un proche sur la route. Car chaque cas est unique, notre association apporte une importance particulière à l’écoute des victimes qui la sollicitent et à la qualité des informations qui leur seront fournies.
Il est important pour les victimes de la route de comprendre les différentes étapes de la procédure d’indemnisation faisant suite à un accident de la circulation :
- obtention du procès-verbal d’accident
- versement d’une provision
- mise en place une expertise médicale
- évaluation des préjudices indemnisables
- mise en place une tentative de transaction ou procédure judiciaire
- versement de l’indemnisation finale
Dans les cas les plus complexes, et dans le respect des compétences de chacun, des professionnels de l’aide aux victimes sont susceptibles de mettre bénévolement leur temps au service des victimes qui nous contactent. Qu’il s’agisse de médecin-conseil indépendant consacrant intégralement leur activité à l’assistance des victimes lors des expertises médicales, ou encore d’avocats qualifiés en matière de défense des victimes de dommages corporels, toute une équipe entourant les bénévoles qui assurent quotidiennement une permanence d’écoute.
Eviter les pièges et indemnisation des victimes de route
Bien informer les victimes de la route de leurs droits, c’est aussi leur permettre d’éviter un certain nombre de pièges auxquels elle pourrait se retrouver confrontées. C’est aussi leur rappeler une confiance aveugle dans leur compagnie d’assurances pourrait nuire à leurs intérêts, qu’il est important de bien préparer son dossier avant une expertise médicale et de recourir aux services de médecin-conseil, que si l’assistance par un avocat spécialisé n’est pas obligatoire et systématique, il peut être néanmoins nécessaire en cas de blessures graves et de handicaps lourds, que la proposition de transaction qui leur est présentée par la compagnie assurances ne s’impose pas à elle et qu’elles sont en droit de la discuter et, en cas de désaccord, de saisir le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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Questions fréquentes de victimes de la route
- Qui devra m’indemniser à la suite de l’accident de la route dont j’ai été victime ?
- Combien de temps faudra-t-il attendre avant d’obtenir le procès-verbal d’accident ?
- Est-il normal que ma compagnie d’assurances m’adressait un questionnaire et me demande un certain nombre de pièces médicales ?
- Dois-je aller seul à l’expertise médicale organisée par mon assureur ?
- Faut-il que je prenne un avocat de mon propre choix ou puis-je me contenter de celui que me propose ma compagnie d’assurances ?
- Comment puis-je obtenir une provision ?
- Puis-je être indemnisé si je suis seul impliqué dans un accident ?
- Comment puis-je déclencher ma garantie protection corporelle du conducteur ?
- Existe-t-il un barème d’indemnisation ?
- L’indemnisation que me propose mon assureur est-elle convenable ?
Au quotidien, nous sommes confrontés à autant de questions que les victimes. N’hésitez pas à nous contacter afin d’être renseigné. Nos bénévoles et nos partenaires sont à votre écoute.
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