Victimes d'accidents : quels sont les pièges à éviter ?

Chaque jour, VICTIMES SOLIDAIRES, association d'aide aux victimes, écoute et informe les victimes d’accidents et d’agression. Cet accompagnement associatif vous apprend, jour après jour, les pièges à éviter pour obtenir une juste indemnisation. VICTIMES SOLIDAIRES vous présente 10 pièges à éviter pour vous permettre de rester maître de votre indemnisation.

Laisser le temps passer

Trop souvent, prises par l’urgence de la situation, les victimes d’un accident ou d’un dommage corporel gèrent au plus pressé. Le temps médical tout d’abord, puis les démarches administratives auprès de la sécurité sociale, les rendez-vous médicaux successifs détournent les victimes de la gestion de leur dossier d’indemnisation. Pourtant, s’assurer d’être correctement indemnisé de son dommage corporel suppose une implication dans le suivi et la gestion de son dossier : obtenir le dossier médical, rassembler les éléments justificatifs des préjudices subis, préparer les réunions d’expertises… Il n’est pas rare que les victimes laissent passer le temps sans agir. A défaut d’action, le temps peut jouer contre vous. Les victimes ne doivent pas laisser passer le délai de prescription biennal en matière contractuelle, les trois ans à compter de l’infraction pour saisir la CIVI. Il arrive même que des victimes nous contactent plus de dix ans après leur consolidation ! Quoi qu’il en soit, sachez agir en temps et en heure pour éviter d’être piégé.

Faire une confiance aveugle à son assureur

Certes, il a l’air humain. Et puis il déploie parfois des montagnes de gentillesse, doublé d’un sens du conseil pointu sur les travers des avocats spécialisés à toujours vouloir judiciariser les dossiers de droit du dommage corporel. La tentation de faire une confiance aveugle à l’inspecteur corporel de la compagnie d’assurance qui se présente à vous dans les suites immédiates de l’accident est grande. A l’écouter, inutile de déposer plainte, de réfléchir à vous faire assister d’un avocat spécialisé. Si d’aventure le besoin était réel, sa compagnie saurait vous en fournir un, gratuitement de plus. La vitrine est jolie, trop belle pour être vrai. Certes, tous les dossiers ne nécessitent pas le recours à un avocat. Heureusement d’ailleurs. D’ailleurs, un avocat spécialisé vous le confirmerait sans détour. N’oubliez pas que l’inspecteur d’assurance a un principal objectif : favoriser l’accord amiable le plus bas possible. Sachez demeurez méfiant vis-à-vis des propositions qui vous sont faites trop rapidement. N’hésitez à consulter des professionnels spécialisés avant de signer quelque document que ce soit.

Ne pas conserver les pièces de son dossier

Votre dossier vous appartient. S’il vous appartiendra que communiquer les éléments utiles au bon suivi de votre dossier d’indemnisation des préjudices que vous subissez, ne vous séparez jamais des originaux. Ne communiquez aux compagnies d’assurances, à votre avocat, à votre médecin conseil que des copies de vos pièces. Trop souvent, à la suite de l’indemnisation de leurs préjudices, les victimes ne conservent pas assez soigneusement les pièces de leur dossier dont notamment le rapport d’expertise de consolidation, le procès verbal de transaction ou le jugement de liquidation. C’est une grave erreur ! Rappelez-vous que la consolidation et l’indemnisation ne signifient pas la clôture définitive de votre dossier. Vous pourriez présentez une aggravation à moyen ou long terme : dans pareille situation, il vous faudra retrouver les références de votre dossier, justifier de l’indemnisation initialement obtenue, des postes de préjudices initialement évaluées. De la même manière qu’il ne faut jamais se séparer de ses bulletins de paie en vue de la retraite, ne vous séparer jamais de votre dossier d’indemnisation. Il pourrait bien vous être utiles à l’avenir.

Aller seul(e) à l’expertise médicale

Vous êtes convoqué par le médecin conseil de la Compagnie d’assurances. Ce dernier doit évaluer vos préjudices. C’est un médecin, vous êtes la victime. A priori, tout devrait bien se passer. Méfiez vous des apparences. Toutes les blouses blanches ne travaillent à la même enseigne. Faire toute confiance au médecin expert de la Compagnie d’assurances et s’en remettre à sa sagesse pourrait bien être une grave erreur. Comme l’inspecteur d’assurances, le médecin-conseil de la compagnie travaille pour celui qui devra vous indemniser. Certes, il ne vous le dira jamais mais sa mission est la même que celle de l’inspecteur corporel de la Compagnie : permettre à cette dernière de payer le moins possible. N’oubliez que le gentil docteur qui vous recevra aura été formé à l’évaluation du dommage corporel par l’AREDOC, organisme de formation créé et géré par les Assureurs. Sa vision pourrait bien ne pas être la plus favorable pour l’indemnisation de vos préjudices. Si parfois mieux vaut être seul que mal accompagné, aller seul à l’expertise médicale est un piège que regrettent a posteriori trop des victimes qui nous contacte. Mieux vaut prendre les devants et vous faire assister par un médecin-conseil indépendant, que vous aurez choisi, avec qui vous aurez préparé l’expertise. Qui plus est, certains domaines rendent quasiment indispensables le recours à un médecin conseil telle la responsabilité médicales et l’indemnisation des accidents médicaux. Si vous cherchez un médecin-conseil, VICTIMES SOLIDAIRES peut vous aider à en trouver un.

Se croire capable de gérer seul son indemnisation

Vous avez subi un accident ou une agression. Vos lointaines connaissances de première année de Droit et vos recherches sur Internet devraient vous permettre de devenir l’expert idéal pour le suivi de votre dossier d’indemnisation. Certes, nous en sommes intimement convaincus, la victime doit être le premier acteur de son dossier. Elle comprendre les mécanismes de la réparation du dommage corporel pour s’assurer de ne pas être trompée. Néanmoins, il serait faux d’affirmer qu’une victime peut en tout état de cause gérer seule son dossier, qui plus est en grave de grand handicap (paraplégie, tétraplégie, atteinte médullaire, plexus brachial, traumatisme crânien, amputation…). Les notions de médecine-légale, les notions d’AIPP ou de tierce personne, la technicité des différents postes de préjudices indemnisables sont autant de difficultés qui pourraient s’avérer être de redoutables pièges pour vous. Trop de victimes nous contactent très tard : parfois le mal est déjà fait. L’indemnisation doit surtout être un travail d’équipe : préférer consulter un professionnel avant toute démarchage, ou une association. Encore une fois, tous les dossiers ne supposent pas l’intervention d’un professionnel. Certains peuvent parfaitement se traiter à l’amiable. En cas de doute, se faire accompagner peut être une sage décision à condition de bien choisir son partenaire.

Confier son dossier à une société de recours et autres experts d’assurés

Vous avez été sérieusement blessé lors d’un accident de la route, vous présentez de lourdes séquelles. Rapidement à l’hôpital, le représentant d’une structure ressemblant à une association s’est présenté à vous. Il vous a proposé de prendre en charge votre dossier, de le gérer, moyennant des honoraires de résultats. Il ne s’agit pas d’un avocat mais d’un expert d’assuré, également connu sous le nom de « société de recours ». Très souvent, leurs dirigeants sont d’anciens inspecteurs d’assurances soucieux d’arrondir leur fin de mois et de s’assurer un complément de revenu. Si les compétences techniques de certains semblent réelles, pour d’autres c’est la catastrophe. Aux connaissances sporadiques s’ajoute l’impossibilité de plaider. Ainsi, leur seule marge de manœuvre se résume aux tractations amiables avec des assureurs qui ne sont naturellement pas dupes sur le peu de pouvoir de contraintes de leur interlocuteur. C’est ainsi que des victimes se retrouvent indemnisées au rabais et voient leur indemnisation amputée d’un pourcentage non négligeable, parfois injustifié. Soyez vigilant à l’égard de ses organismes dont certains ne sont franchement pas recommandables. Soyez direct lors de l’entretien s’il a lieu : osez poser vos questions notamment sur les honoraires ! En cas de graves blessures, n’hésitez pas. Préférez un avocat spécialisé, soumis à un ordre et à une déontologie stricte.

Se désintéresser du suivi de son dossier

Vous avez trouvé le partenaire idéal pour le suivi de votre dossier. C’est à lui que vous avez confié votre défense. L’erreur serait de vous désintéresser totalement de votre dossier considérant que votre assureur ou votre avocat est là pour s’en occuper intégralement. Au contraire, le suivi de votre dossier doit être un travail d’équipe, de collaboration. Il est impératif de suivre l’évolution de la procédure d’indemnisation, de tenter de comprendre les mécanismes qui se mettent en œuvre, de vous renseigner sur les enjeux de chaque étapes (constitution du dossier, préparation de l’expertise médicale, expertise médicale, chiffrage de vos préjudices, négociation mais aussi procédure judiciaire en indemnisation). Posez vos questions, cherchez à comprendre. Pensez aussi à communiquer à votre avocat ou à l’inspecteur corporel de la compagnie d’assurance l’ensemble des éléments utiles à la bonne instruction de votre dossier. Avant l’expertise médicale, soyez votre premier avocat : préparer soigneusement vos doléances qui retraceront l’ensemble des répercussions de l’accident sur votre vie quotidienne. Si vous avocat n’est pas réactif, osez l’interroger.

Ne pas chercher à comprendre le déroule de son dossier

Votre dossier d’indemnisation est trop complexe et vous n’y comprenez rien ! Il est parfaitement normal que certains éléments sur l’évaluation des préjudices puissent vous plonger dans des abîmes de perplexité. Néanmoins, ce n’est pas une raison de s’en désintéresser totalement en partant du principe que d’autres le feront à votre place. Nous sommes persuadés que la victime doit être le premier acteur de son indemnisation. Elle doit chercher à comprendre comment se déroule son dossier, quelles sont les différentes étapes de la procédure en indemnisable, quels sont les préjudices indemnisables, en quoi consiste une expertise médicale, quel est le rôle de chacun des intervenants (avocats, inspecteur corporel, médecin expert, médecin conseil). Une victime informée en vaut deux. C’est la raison pour laquelle notre association a souhaité ce site internet : afin de permettre aux victimes d’obtenir rapidement des débuts de réponses à des questions fréquentes et des bases d’informations touchant à un domaine très technique et complexe : l’indemnisation des victimes.

Ne pas prêter attention aux domaines de compétences de son avocat

A la suite de votre accident, vous vous en êtes convaincu : le recours à un avocat sera un atout pour votre indemnisation. Professionnel du droit, il saura nécessairement manier les termes juridiques et médicaux, préparer les expertises, suivre les procédures. L’indemnisation du dommage corporel est nécessaire de son ressort. Malheureusement, les choses ne sont pas si simples qu’elles n’y paraissent. Le monde du droit est particulièrement étendu et varié. Chaque domaine est particulier. Un excellent avocat en droit de la famille ou en droit des affaires ne sera pas forcément le plus à même de suivre en dossier en droit du dommage corporel. Son humanité et sa disponibilité seront naturellement des atouts clés dans cette matière où humain est prépondérant. Mais il n’en faut pas négliger les compétences techniques pour autant. Pour bien choisir son conseil, plusieurs éléments peuvent vous guider : est-il habitué au procédure d’indemnisation ? Ne défend t-il que des victimes ? Est-il diplômé en droit du dommage corporel ? Détient-il la mention officielle de spécialisation du Conseil National des Barreaux ? Osez poser clairement et directement vos questions.

Croire les promesses d’indemnisation chiffrée

Vos recherches sur Internet vous ont amener devant des simulateurs d’indemnisation. Le procédé est magique : en entrant quelques données sur vos préjudices, une somme prévisible d’indemnisation apparait. Attention, ceci est parfaitement trompeur. Certains sites d’avocats n’hésitent pas à le proposer, ou encore certains sites d’associations ! Soyez vigilants aux chiffres annoncés pour plusieurs raisons : d’une part, le montant final de votre indemnisation ne pourrait être envisagé qu’à l’issue de votre consolidation. Personne ne pourrait donc venir s’avancer sur un montant global à quelques mois de votre accident. De plus, le principe en droit français est celui de la personnalisation de l’indemnisation. Chaque indemnisation est calculée au vu des éléments concrets de chaque dossier et de chaque victime. Ceci à pour but d’assurer la réparation intégrale des préjudices, sans pertes ni profit. Il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation. Ainsi, bannissez les calculateurs d’indemnisations et ceux qui les hébergent ! De même, méfiez vous de l’avocat qui, dès le premier rendez-vous, vous garantira une somme. La désillusion risquerait d’être rude. Préférez un discours réservé certes, mais plus honnête.

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Pièges à éviter