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« Je ne sais pas si j’ai besoin d’un avocat », « je souhaiterai prendre un avocat mais je ne sais pas comment le choisir », « J’hésite à prendre l’avocat qui m’est proposé par mon assureur », autant de question que se posent les victimes d’un accident ou d’une agression.

À la suite d’un accident ou d’une agression, la victime d’un préjudice corporel attendra de manière légitime d’obtenir une juste indemnisation de ses préjudices. Comme la plupart des victimes qui nous contactent, vous vous poserez sans doute la question de savoir s’il est nécessaire et utile de se faire assister par un avocat. C’est la raison pour laquelle vous trouverez sur cette page quelques informations et conseils qui vous permettront de vous poser les bonnes questions sur la nécessité de recourir à un avocat mais également sur les critères de choix de l’avocat de victimes.

Des avocats partenaires répondent gratuitement à vos questions

Ne pas laisser les victimes seules avec leurs questions et leur désarroi : telle est la mission de l’association VICTIMES SOLIDAIRES. C’est pour cela que l’association VICTIMES SOLIDAIRES a mis en place un partenariat avec certains avocats en droit des victimes qui assurent des consultations bénévoles et gratuites pour les victimes qui en feraient la demande au nom de l’association. L’échange que vous pourriez avoir avec l’un des avocats partenaires ne vous engage nullement et a pour seul objectif de vous permettre de disposer des éléments clés pour pouvoir appréhender au mieux la suite de votre procédure en indemnisation.

Le partenariat mis en place est le suivant :

  • Afin d’être mis en contact avec l’un de nous avocat partenaires, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un message en remplissant le formulaire contact.
  • Les coordonnées de l’un de nos avocats partenaires vous seront communiquées il vous appartiendra alors, si vous le souhaitez, de le solliciter.
  • Un entretien téléphonique avec un avocat en droit du dommage corporel et en droit des victimes est donc possible.
  • Sachez qu’afin nous assurer que nous avocat partenaires respectait les engagements de notre association, vous serez susceptibles d’être recontactés par l’un de nos membres afin de nous assurer du respect des bonnes pratiques.

Questions de victimes sur le choix d’un avocat

Ai-je besoin de me faire assister par un avocat ?

Il serait faux d’affirmer que le recours à un avocat doit être systématique à la suite d’un accident ou d’une agression. En effet, de nombreux dossiers peuvent parfaitement connaître une issue amiable sans que l’intervention d’un avocat soit nécessaire. Cela est notamment le cas dans les dossiers dans lesquels les victimes présentent de légères lésions initiales et ne présentent aucune séquelle grave laissant persister un handicap (paraplégie, tétraplégie, plexus brachial, etc) Dans ce type de cas, recourir aux services d’un avocat indépendant pourrait parfaitement être pour la victime à l’origine d’un coût significatif et non indispensable. De la même manière, un avocat doit être en mesure de vous dire clairement lors du premier rendez-vous si son intervention est susceptible d’apporter une plus-value ou non, et le cas échéant, de décliner son intervention.

Comment choisir un avocat de victimes ?

Le premier contact avec un avocat est essentiel.

  • Exposer toutes les données de votre dossier, de lui apporter l’ensemble des documents (pièces médicales, dépôt de plainte, auditions, proposition d’indemnisation ,rapport d’expertise, etc.)dont vous auriez déjà possession afin qu’il puisse évaluer les suites à donner à votre cas,
  • Abordez avec transparence et franchise la question sensible des honoraires de l’avocat. Sachez qu’en droit du dommage corporel, la pratique majoritaire des avocats spécialisés consiste dans la mise en place de convention d’honoraires prévoyants deux types de rémunération complémentaire : un honoraire de base dont le montant est déterminé en accord avec, et un honoraire de résultat correspondant un pourcentage du résultat final obtenu. Soyez vigilants sur le pourcentage envisagé. En général, ce pourcentage dépend de la complexité du dossier et de la nature des lésions présentées. N’hésitez pas à comparer les honoraires que l’on vous propose.
  • Vérifiez l’expérience de l’avocat en matière de défense des victimes de dommages corporels, ces qualifications, et sa renommée. Ne pensez pas systématiquement qu’un nom connu vous apportera la meilleure défense, le risque de remettre votre dossier entre les mains d’un gros cabinet pourrait être de ne devenir qu’un numéro de dossier.
  • Assurez-vous que l’avocat que vous choisirez ne défend que les victimes et ne travaille pas pour une compagnie d’assurance.
  • N’hésitez pas à consulter plusieurs avocats avant de faire votre choix, en vous rappelant que la défense un dossier est avant tout une aventure humaine et qu’il est indispensable d’avoir un feeling avec celui à qui vous confierait la défense de vos intérêts.
  • Pensez à demander à l’avocat que vous rencontrez si c’est lui qui suivra votre dossier de A à Z, en effet, dans certain gros cabinet, le premier rendez-vous est assuré par l’avocat de renom lequel ne plaidera pas votre affaire et s’en remettra à l’un de ses collaborateurs que vous pourriez rencontrer quelques instants avant l’audience ou l’expertise médicale. La confiance suppose que vous soyez informé dès l’ouverture de votre dossier de la manière dont celui-ci sera traité.

    Comment connaitre les compétences d’un avocat en droit des victimes et en droit de l’indemnisation du dommage corporel ?

    Le choix de votre avocat ne doit rien laisser au hasard. Tout d’abord, l’un des premiers critères qui doit guider est ses compétences en réparation du dommage corporel. Si le droit du dommage corporel n’est pas un droit d’une redoutable complexité, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un droit très technique, en évolution constante, qui nécessite des réflexes dans la mise en place de la procédure en indemnisation. Ainsi, un avocat ayant fait ses preuves dans un dossier en droit pénal ou en droit de la famille n’est pas forcément le plus à même de pour suivre avec efficacité l’indemnisation d’un dommage corporel.

    L’avocat spécialisé pourrait être utile dans certains cas, notamment en cas de blessures graves et de séquelles importantes. En effet, en cas de blessures graves ou de handicap important (paraplégie, tétraplégie, plexus brachial, traumatisme crânien), un avocat spécialisé en dommage corporel et en droit des victimes vous permettra de bénéficier d’une défense pointue sur le plan technique. En effet, l’avocat praticien en dommages corporels connaît parfaitement les stratégies à mettre en œuvre, dispose des réflexes dans les procédures en indemnisation, connaît les méthodes d’évaluation et de chiffrage des préjudices. Il sera alors un allié de taille pour vous permettre de ne pas vous sentir seule face a l’assureur adverse, et vous permettre de disposer d’un regard expert sur les propositions qui vous sont faites.

    Sachez que vous pouvez trouver sur le site du Conseil national des barreaux la liste des avocats détenant la certification de spécialisation en droit du dommage corporel est en droit de la santé. Seuls les avocats titulaires de la certification officielle du Conseil national des barreaux peuvent se dire spécialiste en droit du dommage corporel. Si cette certification ne fait pas tout, elle démontre néanmoins des compétences techniques de l’avocat ainsi qu’une activité essentiellement dirigée dans le domaine du droit dommage corporel. De la même manière, vous pourrez trouver sur le site des ordres des avocats la liste des avocats présentant une activité dominante en droit du dommage corporel.

    La compétence technique d’un avocat de victimes est-elle suffisante ?

    Les compétences techniques de l’avocat que vous pourriez choisir seront certes déterminantes, il conviendra néanmoins de vous assurer d’une disponibilité de ce dernier, mais également qu’il dispose des qualités humaines nécessaires et indispensables en matière de droit des victimes. Votre avocat sera votre allié et votre point de repère tout au long de cette procédure qui pourrait durant de nombreux mois voire plusieurs années. Il est indispensable que vous ayez une totale confiance en lui et qui sache répondre à vos interrogations et à vos craintes. Ainsi, l’avocat des victimes n’est pas simplement un bon technicien, il doit également être un partenaire humain de son client.

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    Vos questions, nos réponses

    Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

    Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


    Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

    Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


    En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

    La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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    Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

    Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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