Partenariat avec des médecins-conseils
L’association VICTIMES SOLIDAIRES a souhaité mettre en place des partenariats avec certains médecins-conseils afin qu’ils puissent offrir aux victimes qui nous contactent une première analyse du dossier médical, notamment en matière de responsabilité médicale, afin qu’elle puisse avoir s’il y a lieu, ou non, d’envisager d’engager une action en indemnisation. Si vous souhaitez obtenir les coordonnées d’un des médecins-conseils partenaires de l’association, nous vous remercions de nous adresser une demande par le formulaire de contact. Les coordonnées des médecins-conseils vous seront alors communiquées il vous appartiendra, si vous le souhaitez, de prendre contact avec ce dernier.
Comment choisir un médecin-conseil ?
Tout comme s’agissant du choix de l’avocat, le choix du médecin-conseil ne doit pas être fait au hasard. En effet, il convient de rappeler que le médecin-conseil aura un rôle déterminant dans l’évaluation de vos dommages et donc dans les termes du rapport d’expertise qui sera la clé de voûte de votre indemnisation. C’est la raison pour laquelle, il convient d’être particulièrement vigilant sur certains points.
Si vous avez été victime d’un accident médical, il est important d’envisager de consulter un médecin-conseil des victimes avant d’envisager toute action soit devant le tribunal, soit devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). En effet, la responsabilité médicale est un domaine particulièrement complexe. Il est important avant de se lancer dans une procédure de connaître les points forts et les points faibles de son dossier, et savoir si votre dossier a des chances de prospérer. Il est particulièrement difficile pour les victimes de se voir débouter après plusieurs mois voire plusieurs années de procédure simplement car aucune analyse préalable sérieuse du dossier n’avait été réalisée.
En matière de responsabilité médicale, l’avis du médecin-conseil que vous solliciterez devrez être technique et précis. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de solliciter un médecin-conseil spécialiste du domaine concerné. Par exemple, si votre accident médical a eu lieu dans le domaine de l’orthopédie, il sera naturel de solliciter un médecin-conseil spécialiste en orthopédie. Si votre accident médical est d’ordre neurologique, c’est naturellement vers un neurologue expert qu’il faudra vous tourner. Notez cependant que certains médecins-conseils, au fait de leur expérience, sont susceptibles de pouvoir faire une analyse préalable de nombreux domaines en raison de leur recherche et de leur investissement.
En matière d’accidents de la circulation ou d’agression, le choix du médecin-conseil pourra également être guidé par la nature spécifique des lésions. En cas de lourd handicap (paraplégie, tétraplégie, traumatisme crânien, plexus brachial), il pourrait être souhaitable de s’adresser médecin-conseil spécialiste de ce type de situation si particulière aux enjeux si importants.
Soyez vigilants au médecin-conseil que pourrait vous proposer votre assureur. En effet, de nombreuses situations, votre protection juridique pourra vous proposer de mettre à votre disposition l’un des médecins-conseils du réseau de votre compagnie d’assurances. Naturellement, les médecins conseil de compagnies d’assurances présentent souvent de très bonnes compétences techniques. Néanmoins, il convient de rappeler qu’ils ne consacrent pas leur activité à la défense des victimes et travaillent un jour du côté des médecins mis en cause, un jour du côté des victimes. De plus, la rémunération accordée par la compagnie d’assurances pourrait pousser ces derniers à ne pas s’investir pleinement dans la défense de votre dossier. Il est parfois souhaitable de préférer le recours à un médecin-conseil indépendant.
À partir de quel moment se faire assister par un médecin-conseil de victimes ?
La question du moment à partir duquel il convient de se faire assister par un médecin-conseil du victime est récurrente. Qu’il s’agisse d’accidents de la circulation d’accidents médicaux, ou encore d’agression, il n’est pas parce que victime est à subir plusieurs expertises médicales avant d’être consolidé.
C’est la raison pour laquelle, il est parfois considéré, à tort, que le médecin-conseil ne serait-il qu’à l’occasion de l’expertise médicale, celle envisageant la consolidation et l’évaluation définitive des préjudices. Or, il convient de rappeler chacune pose les fondations de la consolidation et qui peut donc être utile de bénéficier des services médecin-conseil des victimes indépendants dès la première expertise.
En effet, il peut être parfois difficile pour un médecin-conseil désigné en dernier lieu de devoir composer avec des conclusions antérieures qu’il n’approuverait pas et qui ne pourrait que très difficilement remettre en cause.
En matière de responsabilité médicale, il est généralement souhaitable de consulter un médecin-conseil de victimes, spécialiste du domaine concerné, avant même le déclenchement de quelque procédure que ce sont en effet, prendre l’avis du médecin-conseil sur la base de l’étude du dossier médical intégral remettre vous permettra de connaître les chances de voir votre demande d’aboutir et vous permettra donc d’éviter de nombreuses déconvenues.
Comment trouver un médecin-conseil de victime ?
Il existe deux grandes associations regroupant des médecins-conseils de victimes indépendants des compagnies d’assurances :
- L’ANAMEVA : cette association regroupe de très nombreux médecin-conseil de victimes à travers le territoire. Chacun de ses membres le travail que pour la défense des victimes de dommages corporels chacun de diplômé en évaluation du dommage corporel. Cela vous assure donc une compétence globale des membres de cette association. De plus, le site de l’association vous permet de connaître l’éventuelle spécialité de chacun de ses membres et donc de mieux identifiait l’éventuelle médecin-conseil auprès duquel vous pourriez vous rapprocher.
- L’ANMCR : tout comme la précédente association, l’association nationale des médecins-conseils de recours regroupe des praticiens de l’évaluation du dommage corporel à travers la France et dans les départements d’outre-mer. Chacun de ses membres consacre son activité à l’assistance des victimes de dommages corporels lors d’expertise médicale, tant s’agissant de l’évaluation du dommage en tant que telle que de la reconnaissance de la responsabilité médicale en cas d’accident médical.
Sachez également, que dans l’hypothèse où vous choisiriez de confier la défense aux intérêts un avocat spécialisé en droit dommages corporels, ce dernier devrait normalement travailler avec un réseau de médecin-conseil qu’il sera même de vous proposer. Naturellement, le choix de votre médecin-conseil vous appartient.
Combien coûte un médecin-conseil des victimes ?
Tout comme s’agissant des honoraires de l’avocat de victime, les frais d’assistance à expertise du médecin-conseil sont libres. Néanmoins, il convie dès le premier entretien de discuter franchement de cette question afin d’éviter toute mauvaise surprise. La plupart de médecin-conseil des victimes établissent des devis d’intervention qui vous permettront d’envisager le coût final de leur assistance. En général, en matière de responsabilité médicale, le coût de l’assistance à une expertise généralement entre 1500 et 3 500 € en fonction de la complexité du dossier et du temps de travail réalisé par le médecin-conseil.
S’agissant d’une expertise en évaluation du dommage corporel à la suite d’un accident de la circulation ou d’une agression, les frais d’assistance sont généralement situés entre 750 et 3 000 € en fonction de la complexité du dossier
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