L’ANAMEVA est une association regroupant des médecins conseil de victime, tous indépendants des compagnies d’assurances et n’intervenant qu’au soutien des victimes. Le site propose une présentation de la liste des médecins-conseils en fonction de leur localisation géographique mais également de leur spécialité.
Le site du service public offre un certain nombre d’informations sur le droit des victimes, les procédures judiciaires, ainsi que sur les prestations qui sont susceptibles d’être sollicitées en fonction de la situation de chacun.
Le site officiel du gouvernement consacré au handicap offre de très nombreuses informations sur le droit des personnes handicapées, des dispositifs mis en place pour leur venir en aide, et plus généralement sur la politique publique en matière de handicap.
Le site handicap info est une mine d’or contenant de très nombreuses informations sur le droit des personnes handicapées mais également sur l’ensemble des questions d’ordre administrative, fiscale, juridique ayant trait à une situation de handicap.
Le réseau France victimes a succédé à l’INAVEM. Il regroupe de très nombreuses associations locales et de victimes et offre un certain nombre de renseignements sur le droit des victimes quelques soit l’origine de leur préjudice.
La fédération des victimes d’accidents collectifs est une association intervenant régulièrement dans le cadre des accidents de masse et catastrophe naturelle. Le site présent un certain nombre d’informations sur les procédures en cours et le droit des victimes en cas d’accidents collectifs
L’association des paralysés de France a été créée spécialement pour défendre le droit des personnes handicapées, exercer un lobbying afin de lutter contre la discrimination et faire reconnaître le droit de chacun à la dignité et à l’autonomie. Le site de l’association contient de très nombreuses informations utiles pour les personnes en situation de handicap.
L’ANMCR est une association regroupant des médecins conseil de victime, tous indépendants des compagnies d’assurances et n’intervenant qu’au soutien des victimes. Le site propose une présentation de la liste des médecins-conseils en fonction de leur localisation géographique mais également de leur spécialité.
Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éventuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.
Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.
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