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Demande de rappel :

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression, et vous vous posez de nombreux questions sur vos droits, et sur votre possibilité d’obtenir une indemnisation de vos préjudices. Notre association, créée par des proches du victime, et animée par des victimes, entouré de professionnels, souhaite vous permettre d’obtenir de manière gratuite et sans contrepartie des renseignements utiles sur votre prise en charge. Il est normal que la question de l’indemnisation de votre préjudice corporel vous apparaisse complexes et vous dépasse.

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Un site ressource pour les victimes

Car nous comprenons les questions auxquelles vous êtes confrontées, votre sentiment de désarroi à la suite d’un événement traumatique, votre impression d’être dépassé par des procédures d’une complexité redoutable, nous avons souhaité mettre en place ce site Internet afin qu’il constitue une première base de renseignements à votre disposition.

Le site Internet de l’association regroupe un certain nombre d’informations générales sur les différents dispositifs légaux à votre disposition à la suite d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, d’un accident de la vie, ou d’un attentat. Ces informations ont pour vocation de vous permettre d’y voir plus clair sur les modalités de votre indemnisation mais également de vous donner les premiers renseignements utiles à la préservation de vos droits : constitution d’un dossier, pièges à éviter, démarches à mettre en place, modalités d’accompagnement.

Accueil des victimes et demandes de renseignements

Naturellement, notre site Internet ne peut pas répondre à chaque situation particulière. En effet, chaque accident, chaque victime est unique. Il est donc indispensable de vous permettre d’obtenir des renseignements sur mesure si les informations contenues sur le site ne vous permettaient pas de lever tous les doutes qui se posent à vous. C’est la raison pour laquelle notre association, animée par des bénévoles, vous permet de solliciter un contact par le biais de la permanence Internet et du formulaire en ligne sur notre site.

Vous pouvez nous adresser une demande de prise de contact en nous envoyant un message par le biais du site de demande de contact de demande de rappel en expliquant brièvement votre situation, les raisons de votre message, et les questions auxquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse. 

L’un des bénévoles de notre association vous rappellera dans la journée. Dans l’hypothèse où les questions que vous seriez susceptible de nous poser supposerez l’intervention d’un professionnel, nous pourrons vous proposer, si vous en faites la demande, de vous mettre en contact avec l’un des partenaires de notre association lequel s’engagera à vous apporter une réponse de manière gratuite et désintéressée.

Permanence 7 jours sur 7

Car les bénévoles de l’association connaissent le parcours des victes pour l’avoir subi, VICTIMES SOLIDAIRES met en place sa permanence Internet tous les jours de l’année, y compris le dimanche et jours fériés. Nous vous garantissons donc un retour de notre part dans la journée afin de ne pas vous laisser dans le flou et l’incertitude.

Vous souhaitez nous contacter ? Remplissez notre formulaire de demande de contact.

Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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Vous avez été victime d’un dommage corporel, d’un accident de la route, d’une erreur médicale ?

Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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