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C’était un soir de janvier 2018. Mon mari rentrait du travail aux commandes de sa moto. Nous devions nous retrouver avec nos deux enfants pour dîner, comme chaque soir. Mais ce soir-là, il a mis plus de temps à rentrer que d’habitude. Inquiète, je prenais mon téléphone pour tenter de l’appeler sans arriver à le joindre. Deux heures plus tard, les policiers appelaient pour m’informer qu’un accident s’était passé et que mon mari avait perdu la vie.

En un quart de seconde, ma vie tout entière et celle de mes enfants a basculé. À 36 ans, je me retrouvais seule avec mes deux enfants, privé de mon mari et eux de leur papa. Je ne savais pas qui m’adresser, à qui poser les questions qui me venaient, comment répondre aux assureurs qui m’adressaient leurs questionnaires. Surtout, je voulais connaître la vérité sur les circonstances de l’accident. Je connaissais mon mari, il était prudent et soucieux de sa famille. Jamais il n’aurait pris un risque aux commandes de sa moto. Jamais il n’aurait pris le risque de priver sa famille de sa présence.

Au-delà de la douleur, j’ai rapidement découvert l’après accident. L'enquête et les auditions par les services de police tout d’abord pour savoir qui était mon mari, comment il conduisait, quelles étaient ses habitudes de vie. J’avais quelque peu l’impression qu’il était lui le coupable de cet accident bien qu’aucune information n’est plus m’être donnée. Je ne savais pas s’il fallait déposer plainte et contre qui ? Rapidement, j’ai reçu des appels de sa compagnie d’assurances. Mes interlocuteurs m’ont rapidement parler de préjudice d’affection, de préjudice économique, de pretium doloris, de constitution de partie civile etc. autant de mots auxquels je ne comprenais rien. Comment peut-on évaluer la perte de son mari ? À combien mes enfants pouvaient-ils espérer avoir droit pour avoir perdu leur papa ?

J’ai commencé à parcourir Internet. J’y ai lu les mises en garde contre les compagnies d’assurances et leur volonté d’indemniser vite et mal. J’avoue que je ne savais pas vers qui me tourner pour obtenir des conseils fiables. Dans un premier temps, j’ai pensé faire appel à un avocat. Mais comment le trouver ? Certes, des amis m’ont proposé des noms. Ils en connaissaient certains, pour des questions de divorce ou des problèmes de dégâts des eaux. J’ai rapidement compris que si je voulais que mes enfants et moi-même soyons parfaitement défendus, il nous fallait prendre un avocat spécialisé dans la défense des victimes, qui comprendrait l’enjeu de notre dossier et saurait nous défendre au mieux avec compétence mais surtout avec humanité. J’avais surtout besoin d’être rassurée. Je n’ai pas osé appeler dans un premier temps les avocats dont les sites apparaissaient sur les moteurs de recherche. Certains mettent en avant leurs compétences, d’autres expériences personnelles. Je ne savais pas vers qui me tourner. Comment choisir mon avocat ?

C’est la raison pour laquelle j’ai préféré prendre contact avec une association de victimes. Pour moi, appeler une association de victimes avait un côté rassurant. Je pourrais parler, me livrer, sans qu’il soit question dans un premier temps d’argent, d’indemnités. J’avais besoin de parler à des gens qui, comme moi, avec l’accident débouler dans leur vie sans crier garde. J’avais aussi besoin d’entendre des retours d’expérience de personnes ayant elle aussi souffert qui pourrait éventuellement orienter vers un avocat digne de confiance. Je ne regrette pas mon choix j’ai pu me livrer, dire ce que j’avais sur le cœur, mais aussi poser mes questions. Les réponses que j’ai obtenues ont été franches.

L’association a su me mettre en garde contre l’indemnisation du préjudice moral très souvent réduite à un simple barème. Surtout, j’ai pu prendre conscience de l’importance de me faire assister pour faire valoir indemnisation du préjudice économique que mes enfants et moi-même allons subir. Calmement et clairement, un avocat spécialisé a pu gratuitement m’expliquer ce qui allait se passer dans les mois qui suivent un procès pénal sans doute devant le tribunal correctionnel à l’issue duquel le responsable de la mort de mon mari ne serait condamner qu’une faible peine. L’indemnisation ensuite pour laquelle il faudrait savoir tenir tête et se battre pour obtenir dans le meilleur des cas une transaction avec la compagnie d’assurances. À défaut, il faudrait plaider durant de longs mois voire des années. J’ai alors compris que l’accident n’était que le point de départ d’un long parcours du combattant qu’il me fallait mener pour mes enfants afin qu’ils puissent avoir tout ce à quoi ils avaient droit.

Nous y sommes finalement arrivés. Le responsable de la mort de mon mari a été condamné à une peine de prison par le tribunal correctionnel. La compagnie d’assurance n’a pas remis en cause le droit à indemnisation de mon mari considérant que ce dernier n’avait commis aucune faute conduite nous avons pu obtenir une indemnisation de nos préjudices moraux mais aussi et surtout de notre préjudice économique ce qui me permettra à mes enfants et à moi-même de le rassurer un avenir tel que leur père aurait souhaité.

Je remercie vivement votre association de sa présence à mes côtés, de ses conseils, et de la qualité de votre écoute pour permettre victimes comme moi et que mes enfants de mieux comprendre c’est si difficile procédure faisant suite à un drame.

Sandrine Z. (Paris)
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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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