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En 2016, notre jeune fils cadet a été victime d’un terrible accident de voiture. Il était passager de son frère ainé lorsqu’ils ont été percutés sur le côté par un autre conducteur. Le choc a été très violent. Notre petit garçon qui était passager arrière gauche a été très grièvement blessé. Il a été pris en charge par le SAMU et héliporté vers le CHU de Caen. Après plusieurs interventions, les médecins nous ont annoncé l’impensable, notre fils était tétraplégique. Dans un premier temps, ni son père, ni moi n’avons réellement compris la gravité des lésions et les conséquences à long terme. Naël n’avait que 8 ans et il ne pourrait plus marcher, plus bouger les mains, sans doute plus respirer sans assistance. Sa vie toute entière allait devenir une épreuve. Nous nous sommes accrochés, nous avons dormi durant des jours sur un matelas près de lui. La question de l’indemnisation nous était alors totalement étrangère. L’important était que Naël vive. Le reste, on s’en moquait.

Grand handicap : une vie remise en question

Plus tard, Naël est parti dans un centre de rééducation, à 2 heures de route de notre maison. Nous n’avions malheureusement pas le choix. Il n’y en avait pas d’autre, qui plus est pour un enfant de son âge. Avec son papa, nous avons parcouru plus de 300 km deux fois par semaine pour aller le voir. Nous ne pouvions plus ignorer la gravité de son état. Les médecins du centre, formidables, nous ont aidé à accepter que Naël était lourdement et définitivement handicapé. On nous a parlé de « grand handicap », de tétraplégie… J'ai rapidement compris que Naël ne pourrait jamais revenir dans notre maison actuelle. Nous vivions dans une petite maison sur trois niveaux. Avec son fauteuil roulant électrique, le simple accès à l’entrée lui serait impossible. Et puis, comment le faire venir ? En ambulance ? Notre voiture ne pouvait, à l’évidence, pas le transporter. Et puis, qu’en serait-il de l’école ? Toutes ces questions nous ont hantées.

Indemnisation et tétraplégie : ne faites pas aveuglement confiance à l’assureur

Rapidement, notre compagnie d’assurances nous a contacté. S’agissant de notre propre compagnie, je pensais naïvement qu’elle ne pouvait que vous aider. L’idée de prendre un avocat ne vous a même pas traversé l’esprit. Un avocat, pourquoi ? L’assurance et son inspecteur nous avait garanti leur soutien et nous avait surtout mis en garde contre les avocats : ils ne faisaient, selon eux, que rallonger les procédure et faisaient perdre du temps précieux. Nous avions donc décidé de nous en passer, persuader d’agir au mieux pour Naël.

Grand handicap : versement d’une provision et expertise médicale

Les mois ont passé. Certes, une première provision a été versée. D’emblée l’Assurance nous a convaincu de la placer sur un livret auprès de leur organisme financier. Une première expertise s’est tenue. Le médecin de la compagnie n’était pas méchant. Les rapports avec notre assureur ont commencé à se tendre sur le sujet du domicile aménagé et celui de votre véhicule. Il était évident que notre maison, en location, devait être changée. Il nous fallait envisager d’acquérir un terrain et de faire construire une maison sur mesure, avec tous les équipements pour Naël. Il fallait que Naël puissent rentrer dans une maison dans laquelle tout lui serait accessible, avec un garage suffisamment grand pour garantir qu’il puisse descendre du véhicule sans avoir à se mouiller les jours de pluie.

Grand handicap : quelle indemnisation pour les Frais de Logement Adapté ?

Nous avons rapidement été dépassés par des débats d’ordre juridique. Sous quelle forme acquérir la maison ? A notre nom ? Au nom de Naël ? En indivision ? Le projet a pu se dessiner. Un expert architecte de la compagnie est venue et a validé un premier projet. L’inspecteur de la compagnie nous a pressé de demander au juge des tutelles l’accord pour l’indemnisation des Frais de Logement Adapté. Nous ne comprenions pas quelles seraient les incidences pour Naël d’un tel accord. Mais, faisant confiance à l’assureur, nous avons accepté de demander l’accord au juge. Heureusement, ce dernier a refusé, considérant qu’il n’était admissible d’indemniser définitivement notre fils de ce poste de préjudice, actuellement et sous la forme d’une indivision avec nous. J’avoue que nous ne comprenions pas réellement les raisons de ce refus, et que l’assureur s’est gardé de nous l’expliquer dans les détails. Ceci fut le premier point d’accroche avec l’assureur.

Grand handicap : droit d’obtenir l’indemnisation des Frais de véhicule adapté

Le second fut au sujet du véhicule. Notre fils était tétraplégique, il était condamné à l’usage d’un fauteuil électrique énorme que seul un mini van peut accueillir. Or, les deux seuls modèles pouvant être envisagés étaient de marque allemande, dont l’image de marque est plus luxueuse. A la lecture des devis, l’inspecteur nous lâche ironiquement « Vous auriez penser rouler un jour en allemande ? ». Quel mépris ! Oui, nous sommes des gens simples. Oui, nous n’avions jamais envisagé d’acquérir une voiture haut de gamme. Mais comment un inspecteur d’assurance peut-il oser ce genre de remarque. J’aurais donner n’importe quoi pour Naël redevienne valide et que nous puissions continuer à rouler dans notre vieille voiture ! S’en était trop. Cela faisant déjà 2 ans que notre fils prenait racine dans ce Centre de rééducation, 2 ans qu’il n’était rentré à la maison. 2 ans qu’il passait Noël loin de nous. Je ne pouvais pas supporter cette remarque vaseuse de la part de ce jeune prétentieux qui ne connaissait rien de votre vie. L’assistante sociale elle-même fut choquée. C’est sur ses conseils que nous avons pris contact avec une association.

Grand handicap : se faire assister pour être justement indemniser

C’est ainsi que nous avons réalisé à quel point nous avions été baladés depuis 2 ans. Rien n’avait avancé, et la Compagnie laissait les choses faire. Une seule provision de 30.000 euros avait été versée, nous n’avions pas de véhicule adapté et le projet de maison était au point mort… Nous avons alors réalisé notre erreur d’avoir cru pouvoir gérer seuls le dossier d’indemnisation. Notre erreur de ne pas faire, au minimum, consulté un avocat spécialisé dans l’indemnisation du grand handicap.

Nous avons alors pris contact avec l’un d’entre eux. Puis avec un autre. Nous ne voulions pas que notre choix soit directement ou indirectement imposé, ni pas une assurance, ni par une association. Nous avons fait notre choix, librement, après réflexion. Aujourd’hui, nous ne le regrettons pas. Les choses ont enfin pu se débloquer. Une provision complémentaire suffisante a pu être allouée. Nous avons pu acquérir le véhicule adapté aux besoins de Naël. Le projet de maison a été repensé, avec l’ajout d’une chambre pour la tierce personne qui avait été omise dans le premier projet. La première pierre a été posée et nous espérons que nous pouvons enfin retrouver notre fils chez nous l’an prochain.

Je ne pensais pas qu’obtenir une juste prise en charge de l’indemnisation d’un enfant lourdement handicapé à la suite d’un accident de la route serait une telle bataille. Je sais aujourd’hui qu’il ne faut pas faire confiance à son assureur, pensant qu’il va vous défendre. Je n’ai qu’un conseil à donner aux parents qui, comme nous, ont un enfant grièvement blessé : oser frapper aux portes, oser appeler les associations qui peuvent vous aider, n’hésitez à faire appel à un avocat à condition qu’il soit spécialisé et qu’il maitrise l’indemnisation des victimes de grand handicap. Et surtout, choisissez celui en qui vous aurez confiance et qui sera humain. C’est important aussi.

Guylaine G.
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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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