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Au mois d’avril 2016, nous circulionsavec mon mari sur une petite route de Bourgogne, à moto. Le temps était beau et la circulation n’était pas dense. Mon mari conduisait prudemment derrière une voiture. Dans une grande ligne droite, mon mari a souhaité tenter de réaliser un dépassement. La route était suffisamment large pour nous le permettre en toute sécurité. Au moment où mon mari a engagé son dépassement, véhicule que nous dépassions à accélérer et ne nous a pas permis de terminer notre manœuvre. Mon mari n’a alors pu éviter le choc avec une voiture arrivant en sens inverse. Nous avons tous les deux étaient projetés sur le bas-côté. L'accident de moto venait d'arriver.

ACCIDENT DE MOTO ET LOURD HANDICAP

Ensuite, c’est le trou noir. Ni moi, ni mon Mari avant de souvenir de ce qui s’est passé. Simplement le souvenir du réveil à l’hôpital de Dijon, où j’avais dû subir une lourde opération en raison des multiples fractures que je présentais. J’ai alors appris que mon mari était lui aussi très grièvement blessé et que sa jambe n’avait pu être sauvée. Nous nous retrouvions donc tous les deux, lourdement handicapés, à 200 km de votre domicile, avec nos enfants qui devraient se débrouiller seuls. Dans un premier temps, nous avons dû penser essentiellement à notre prise en charge médicale. Plusieurs interventions pour l’un puis pour l’autre, un long séjour au centre de rééducation. Les premiers week-ends de retour à domicile ont été particulièrement chaotiques, notre maison n’étend absolument pas aménagée ni adapter à nouveau déroulant. Mon mari est rapidement subi d’importantes pertes de revenus car les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne représentaient qu’une petite part de son salaire. Quant à moi, je ne pouvais naturellement pas reprendre mon activité d’assistante maternelle. Rapidement, la crainte et l’angoisse pour notre avenir ont pris le dessus. A quelle indemnisation prétendre après un accident de moto?

DROIT A INDEMNISATION DU CONDUCTEUR CONTESTE PAR L'ASSUREUR

Lorsque nous avons été entendus par les gendarmes, nous avons vite compris que la responsabilité de l’accident serait mis sur mon mari. Selon les gendarmes, c’est de sa faute si l’accident s’est produit.. Il ne devait pas dépasser à ce moment-là. Nous avons appris que la voiture nous dépassions et qui avait accéléré lors de la manœuvre n’avait pas pu être retrouvée. Rapidement, l’assureur de mon mari a confirmé la crainte des gendarmes. Il lui refusait tout droit à indemnisation. Nous étions totalement perdus. Comment allons-nous pouvoir rembourser le crédit de la maison ? Comment allons-nous pouvoir faire face au quotidien ? Comment allons-nous pouvoir aider nos enfants dans leurs études ?

Nous avons donc pris la décision de prendre un avocat spécialisé dans la défense des victimes de la route. Prendre un avocat n’a pas été un choix facile. Nous avions peur des honoraires, et beaucoup de gens nous disaient que prendre un avocat allait rallonger la procédure.

FAIRE LE CHOIX D'UN AVOCAT SPECIALISE APRES UN ACCIDENT DE MOTO

Pour ma part, j’ai rapidement pu percevoir une première provision versée par l'assureur de mon mari car j’étais passagère lors de l’accident. Une expertise médicale s'est tenue en présence d'un médecin-conseil recommandé par notre avocat. Notre avocat a expliqué que je serais pour ma part totalement indemnisée mais que la question était beaucoup plus difficile pour mon mari. L’assureur adverse considéré lui aussi que la responsabilité de l’accident reposait uniquement sur mon mari. Pour lui, le dépassement était dangereux et mon mari roulait trop vite. Aucune discussion n’était alors possible pour obtenir quoi que ce soit pour mon mari. Pourtant, il était amputé et ne pouvait donc pu espérer reprendre son travail. Au mieux, il ne pourrait toucher qu’une rente invalidité. Agé de 45 ans, il allait subir un très grave préjudice professionnel. Faute d’argent, il ne pourra pas obtenir les prothèses les plus adaptées qui lui permettraient de reprendre une vie à peu près normale. Comment obtenir une indemnisation?.

Notre avocat nous alors convaincus de saisir la justice pour pouvoir obtenir la reconnaissance d’une partie du droit à indemnisation de mon mari. Il y a eu une première procédure devant le tribunal de grande instance de Paris. Mon mari a tout d’abord été débouté. Nous avons décidé de faire appel. Devant la cour d’appel, nous avons enfin pu obtenir comment mari puisse se voir reconnaître une partie de son droit à indemnisation. Certes, ce n’est pas la totalité mais cela était déjà inespéré. Mon mari a lui aussi pu toucher une provision dans l'attente des conclusion de l'expertise médicale.

Sans la détermination de notre avocat, nous aurions tout abandonné depuis longtemps. Mon mari n’aurait rien eu. Nous aurions dû nous contenter de mon indemnisation, toujours actuellement en discussion.

SE DEFENDRE APRES UN ACCIDENT DE MOTO

Je souhaite simplement dire aux victimes d’un accident de la route qu’il ne faut jamais se résoudre, se résigner à la position des compagnies d’assurances. Dans notre cas, si nous avions fait cela, si nous ne nous étions pas battus devant les tribunaux, mon mari n’aurait droit à aucune indemnisation. Certes, les procédures judiciaires prennent du temps et cela est parfois démoralisant. Mais parfaitement entouré, d’un avocat spécialisé mais aussi de médecin conseil compétent, nous avons l’impression que nos droits seront enfin reconnus.

Michèle M.(Dijon)
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Vos questions, nos réponses

Qui va déterminer mon droit à indemnisation ?

Si vous êtes passager d’un véhicule, piéton ou cycliste, pas de difficultés : la loi vous garantit une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du véhicule vous transportant (pour les passagers) ou l’assureur du véhicule adverse qui devra vous indemniser. Dans les autres cas, pour déterminer votre droit à indemnisation, le procès-verbal de police ou de gendarmerie est une pièce essentielle. Il va permettre de déterminer les circonstances de l’accident et les fautes éven­tuelles des conducteurs. Votre indemnisation en dépend si vous étiez conducteur au moment des faits. Si vous n’avez commis aucune faute de conduite, votre droit à indemnisation est total. Si on peut vous reprocher une faute, votre indemnisation risque d’être réduite selon la gravité de cette faute. Tout cela, c’est le procès-verbal d’accident qui va le déterminer. Soyez vigilants, l’expérience démontre qu’un grand nombre de procès-verbaux sont imprécis, incomplets. Parfois ce sont les situations qui sont litigieuses. Enfin, n’ignorez pas que les assureurs ont, entre eux, des conventions qui prévoient, dans certaines circonstances un partage de responsabilité automatique qui réduira d’autant votre droit à indemnisation. Pour éviter ces pièges, il faut agir rapidement et ne pas hésiter à prendre conseil.


Sans procès-verbal, comment démontrer la qualité de piétons, de cyclistes ou de passagers afin d'obtenir rapidement une provision ?

Certes la Loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit l’indemnisation des victimes qui n’étaient pas conductrices au moment de l’accident. Néanmoins, la difficulté sera de démontrer votre qualité de piéton, de cycliste ou de passager. Devoir attendre le procès-verbal pourrait prendre plusieurs mois et retarderait d’autant toute provision. Il existe néanmoins des moyens simple pour démontrer que vous n’étiez pas conducteur. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées. On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.


En cas d'accident de la route, doit-on attendre d'obtenir le procès-verbal pour obtenir une provision ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes, l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. Ainsi, le processus indemnitaire pourra commencer sans attendre d’obtenir la copie du procès-verbal. Parfois, les assureurs jouent la montre afin de gagner du temps. En théorie, si la victime n’était pas conductrice au moment de l’accident et que cela peut être prouvé, une provision doit être versée sans délai et une expertise médicale doit être mise en place.


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