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L’association VICTIMES SOLIDAIRES est une association de victimes et une association des de victime. Notre objectif est de venir en aide à ceux qui comme nous connaissent difficile parcours pour obtenir la reconnaissance de leurs droits et la juste indemnisation de leurs préjudices. C’est notre expérience qui nous nourrit notre action et notre volonté de vous venir en aide. Car nous avons été victime, nous connaissons les pièges à éviter les comportements à adopter afin d’obtenir réparation la plus juste de son dommage corporel.

Nous vous présentons quelques conseils de bon sens pour ne pas être victime deuxième fois. Naturellement, cette liste n’est pas exhaustive et nos permanents restes à votre écoute pour répondre à chacune de vos demandes. Contactez-nous, nous demeurons à votre écoute.

Constituer vous un dossier complet avec soin

N’oubliez jamais que c’est à la victime d’apporter la preuve de ses préjudices et de leur étendue. Aussi, il vous appartiendra de justifier chacune de vos demandes indemnitaires. Bien que cela soit particulièrement fastidieux, il vous faut conserver l’ensemble des justificatifs utiles à faire valoir vos préjudices. En premier lieu, et notamment en cas d’accident de la vie, veiller à bien conserver tous les éléments qui permettraient d’établir les circonstances précises de survenue de votre accident. Cela peut-être les témoignages, mais également des courriers d’excuses ou de reconnaissance de la part du tiers responsable de votre accident. Conserver avec soin l’ensemble des éléments médicaux justifiant de votre prise en charge. N’hésitez surtout pas à solliciter auprès de médecins que vous consultez ponctuellement des certificats de consultation.

Par exemple, si vous suivez un suivi plus ou moins long sur le plan psychologique, il est impératif que vous puissiez lors de l’expertise médicale justifier de ce suivi. Demander dès lors à votre psychologue ou à votre psychiatre qui vous fasse une attestation de suivi. De la même manière, conserver avec soin l’ensemble de vos prescriptions médicales. S’agissant des préjudices patrimoniaux, veiller à conserver l’ensemble des factures des frais que vous engagez en lien avec votre préjudice. À défaut de fournir ces factures, il est indiscutable que l’assurance s’opposera farouchement à leur indemnisation même si ces dépenses ont été réellement engagées étaient parfaitement justifiées. Tout ce qui ne se prouve pas n’est pas indemnisable.

Classez votre dossier par thème de documents. Rangez les pièces médicales avec les pièces médicales, les documents professionnels avec les documents professionnels, les frais avec les frais. Dans la mesure du possible, veiller à classez vos documents par ordre chronologique. Cela vous permettra et permettra à votre conseil éventuel de prendre plus facilement connaissance de l’étendue de votre dossier des préjudices qui en découlent. L’organisation et la conservation de votre dossier sont des atouts maîtres dans l’indemnisation de vos dommages corporels.

Récupérer la copie de votre dossier médical intégral

Qu’il s’agisse d’un accident médical, d’un accident de la route, ou d’un accident de la vie, rappelez-vous sans cesse que votre indemnisation aura pour base l’évaluation de vos préjudices corporels. L’évaluation de ses préjudices se déroulera lors de l’expertise médicale. Cette expertise aura pour source et base l’étude du dossier médical de la victime. Aussi, il est indispensable quelque soit le type d’accident que vous ayez subi, de disposer d’un dossier médical complet. Naturellement, un dossier médical intégral commence avant tout par le certificat médical initial qui est le premier certificat dressé de constatation des lésions. Il est indispensable de l’avoir. Ensuite, votre dossier médical complet passera par l’ensemble des éléments rassemblés au cours de votre prise en charge hospitalière. Nous vous rappelons que la loi Kouchner du 4 mars 2002 vous donne accès à votre dossier médical intégral et que vous pouvez en réclamer une copie.

Ceci sera indispensable pour bien préparer votre expertise médicale. Il faudra veiller à disposer de l’ensemble des comptes rendus d’hospitalisation mais également de l’ensemble des comptes rendus opératoires, des imageries médicales, mais également des comptes-rendus de consultation et des fiches de liaison.

Le caractère complet de votre dossier médical est d’autant plus nécessaire que vous agirez dans le cadre d’une recherche de responsabilité médicale. Avant d’engager toute action contre un médecin ou un établissement de santé, vous devez détenir l’intégralité de votre dossier médical et le faire étudiait par un médecin-conseil de victime afin de savoir dans quelle voie vous vous engagez.

 À l’image de votre dossier, votre dossier médical doit être soigneusement conservé et soigneusement classé. Il faut pouvoir vous y retrouver, savoir quelle pièce trouver pour tel hospitalisation ou telle intervention.

Lors de l’expertise, vous remarquerez que très souvent les médecins experts des compagnies d’assurances ou les experts judiciaires ont beaucoup de difficultés à comprendre que la victime ne soit pas bien préparée à cette expertise et ne sachent pas répondre avec précision aux questions qu’on lui pose. Votre préparation à l’expertise médicale et votre connaissance de votre dossier médical seront des atouts maîtres pour faire valoir la reconnaissance de l’ensemble des dommages corporels que vous subissez.

Cherchez à comprendre les mécanismes de l'indemnisation

L’indemnisation du préjudice corporel est un processus complexe aux mécanismes variés. Il est parfaitement naturel que les termes techniques, la multiplicité des acteurs (avocats, médecins-experts, médecins-conseil, inspecteurs régleurs, juges des référés, tribunal judiciaire, etc…), les demandes de part et d’autres, documents, d’informations, de compléments, vous apparaissent difficilement compréhensibles. Néanmoins, une victime bien informée sur ses droits en vaut deux. Ne pas chercher à comprendre les termes médico-légaux employés par les médecins experts mais aussi par les avocats ou les assureurs serait sans doute une grave erreur à ne pas commettre. Vous disposez, notamment sur notre site, d’une mine d’informations de nature à vous permettre de comprendre les mécanismes de votre indemnisation afin d’anticiper les demandes mais aussi les pièges.

Sans avoir nécessairement besoin d’être accompagné par un avocat, vous pouvez en veillant à vous imprégner de la culture de l’indemnisation, vous permettre d’être votre meilleur défenseur. Naturellement, il ne s’agit là que de connaissances sommaires qui ne feront pas de vous un expert en indemnisation. Il s’agit simplement de comprendre, de déchiffrer, pour anticiper et préparer votre défense. Cette recherche de la compréhension des mécanismes d’analyse indemnisation est tout aussi nécessaire dans l’hypothèse où vous seriez accompagnés par un avocat spécialisé. Une victime investie dans le suivi de son dossier sera toujours pour l’avocat un partenaire hors-pair qui lui permettra de justifier au mieux les demandes indemnitaires qui seront proposées. La victime n’est pas seulement au cœur du dossier, elle est le cœur de son dossier.

Si vous avez été blessé

Les accidents corporels peuvent entraîner de très lourdes répercussions chez la victime. Physique certes, mais également morales et sociales. On parle alors de grand handicap. Il s’agit naturellement des victimes paraplégiques, tétraplégiques, présentant des atteintes médullaires, mais encore des atteintes neurologiques tel un plexus brachial, ou encore des traumatismes crâniens sévères. Ces graves lésions sont de nature à bouleverser la vie future de la victime. Il faudra bien souvent repenser l’avenir dans sa globalité. Les questions se bousculeront sur tous les plans. Celui de l’avenir professionnel à repenser, de la nécessaire reconversion ou de l’inaptitude professionnelle définitive. Celui du logement familial, à faire adapter aux besoins de la victime lourdement handicapée.

Celui du véhicule qu’il faudra acquérir et faire, lui aussi, aménagé. Celui de l’assistance par tierce personne qu’il faudra financer car la famille seule ne pourra pas subvenir aux besoins découlant du handicap lourd dont restera atteinte la victime. Dans la grande majorité des cas, ces questions n’attendront pas la consolidation de l’état séquellaire pour se poser. Elles se poseront rapidement, et brutalement, dès que sera évoquée la possibilité d’une sortie du centre de rééducation le temps le week-end. Quelques mois à peine après l’accident, il faudra trouver des moyens financiers pour faire face aux urgences du moment.

Car nous l’avons vécu, nous savons que dans un premier temps votre préoccupation sera celle d’assister votre proche, de l’aider à se rééduquer, à lui permettre quelques heures par jour d’échapper à la réalité de son handicap. Nous savons aussi que lorsque ces questions techniques de la vie d’après viendront à se poser, vous n’aurez que très peu de temps pour y répondre de manière satisfaisante. Nous savons qu’il est très difficile pour une famille de victime de devoir agir sur tous les fronts, de devoir se battre. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseiller en cas de préjudice corporel grave de ne pas hésiter à rapidement vous faire assister. Naturellement, le choix de vos conseils devra se faire de manière rigoureuse en veillant à ne pas confier votre défense à n’importe qui. Il vous appartiendra entièrement. Néanmoins, une fois le partenaire trouvé, vous pourrez espérer pouvoir solidement épauler dans le suivi de votre dossier. Vous pourrez alors vous consacrer à l’essentiel tout en étant assurés de voir défendu les intérêts de votre proche, ou les vôtres.

L’association VICTIMES SOLIDAIRES s’efforce de réunir autour d’elle des professionnels compétents et spécialisés afin de garantir victime une mise en contact de confiance leur permettant d’obtenir les premiers conseils utiles à l’organisation de leur défense. Nous sommes à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.

Si l'un de vos proches a perdu la vie

L’un de vos proches a perdu la vie dans un accident de la circulation, un accident médical, une agression, ou un attentat. Il est parfaitement normal que cette disparition brutale vous apparaisse profondément injuste et que vous souhaitiez obtenir la vérité sur les raisons de ce drame.

L’un de vos premiers réflexes, en votre qualité de victime indirecte, notamment en cas d’accident de la route, d’accident médical, ou d’agression sera de déposer plainte. Sachez que les procédures pénales peuvent être particulièrement longues et difficiles. Durant de longues semaines voire de longs mois, vous n’obtiendrez quasiment aucune information en raison du secret de l’enquête préliminaire.

Vous resterez donc dans l’attente de réponse à vos questions ce qui sera pour vous particulièrement difficile. Il peut donc être utile de vous faire assister au cours de cette procédure d’un avocat qui vous permettra de comprendre l’avancée du dossier et d’obtenir quelques bribes d’informations qu’il pourra vous expliquer au fur et à mesure. Il pourra également vous renseigner sur une éventuelle plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction en cas de classement sans suite, d’une constitution de partie civile devant un juge d’instruction si une information judiciaire venait être ouverte à la suite de votre plainte.

Il pourra par ailleurs vous assister devant la juridiction de jugement (tribunal correctionnel en cas de délit, Cour d’assises en cas de crime). La procédure pénale est particulièrement complexe, un avocat dédié à la défense des victimes sera une aide précieuse pour vous permettre d’accéder à la vérité.

En cas d’agression ou d’infraction pénale, vous aurez la possibilité de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Cette procédure est plus complexe qu’il n’y paraît et là encore, le recours aux services d’un avocat en droit des victimes pourrait être utile.

En cas d’accident médical, il sera impératif de faire étudier le dossier médical intégral que vous aurez réclamé auprès du praticien ou de l’établissement de santé par un médecin-conseil afin de connaître les possibilités d’action et éventuelle faute pouvant être reproché. Cette étape est essentielle afin de ne pas vous lancer tête baissée dans une procédure alors même que les chances de voir aboutir serait quasi nulle.

Sur le plan civil, selon les cas, la disparition de votre proche vous ouvrira droit à une indemnisation. En cas d’accident de la circulation, vous pourrez en fonction des circonstances de l’accident obtenir l’indemnisation de votre préjudice d’affection, des frais d’obsèques, ainsi que du préjudice économique dans l’hypothèse où le décès de votre conjoint serait à l’origine de pertes de revenus pour vous et vos enfants.

Dans tous les cas, pensez à réunir les documents qui seront indispensables à l’indemnisation de vos préjudices : livret de famille, carte nationale d’identité, justificatifs des frais d’obsèques, avis d’imposition des trois années précédant le décès, avis de pension de réversion, avis de versement de capital décès, frais engagés en lien avec le décès.

L’association VICTIMES SOLIDAIRES demeure à votre entière disposition pour répondre à vos questions, au cas par cas, et vous éclairez sur les différentes démarches utiles amenées afin de voir reconnaître vos droits. N’hésitez pas à nous contacter, nous demeurons à votre entière disposition.

Demeurez vigilant vis-a-vis de l'assureur

Vous avez été victime d’un accident de la route. Très rapidement, votre assureur ou la compagnie d’assurance adverse se rapprochera de vous. Sa première intention sera naturellement de se plier aux exigences de délais fixés par la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui leur impose de vous présenter des offres d’indemnisation et de mettre en place des expertises médicales. Mais rapidement, le discours s’orientera. L’assureur vous garantira qu’il est votre allié qui vous permettra d’obtenir une indemnisation rapide et équitable. Il vous mettra en garde contre le recours à un avocat, la longueur de la procédure qui vous attend. Il vous dira que l’avocat n’est là que pour rallonger les délais et que sa plus-value n’est pas acquise. Il vous dira que si réellement vous souhaitait un avocat, votre compagnie d’assurance peut très bien vous en proposer un. Bien sûr, le discours se veut rassurant et la proposition tentante. Prendre un avocat peut faire peur en raison de l’image de la profession d’une part mais également du montant des honoraires. De la même manière, votre assureur ne vous parlera pas la possibilité de faire assister par un médecin-conseil lors de l’expertise qui mettra en place. 

Il vous expliquera simplement qu’une expertise va se tenir et que vous serez prochainement convoqués par l’expert médical sa compagnie. Plus tard, à l’issue de votre consolidation, il vous a adressera une offre d’indemnisation que la loi lui impose présenter en vous garantissant il s’agit d’une offre réaliste et complète, respectueuse vos droits et qu’il serait parfaitement déraisonnable de porter votre dossier devant le juge. Si par malheur vous veniez à prendre votre propre avocat, sans doute lèvera-t-il les yeux au ciel et vous fera comprendre qu’il désapprouve votre décision. Comme la plupart des assurés, la compagnie d’assurance vous apparaît être l’allié de vos difficultés. L’assureur est normalement celui qui doit vous épauler dans les moments difficiles. Son métier étant d’assurer et d’indemniser, il n’a aucune raison selon vous de vous trahir.

Soyez vigilants, n’oubliez jamais qu’une compagnie d’assurance ou une mutuelle d’assurance ne sont avant tout que des organes financiers. Leur objectif principal est de dégager du profit pour les unes et de préserver l’intérêt commun pour les autres. Leurs inspecteurs corporels, sans remettre en cause leurs qualités personnelles, sont conditionnés à la politique de l’assurance en matière d’indemnisation. Ils savent apparaître aimables, humains, et même bienveillants. Néanmoins, n’oubliez jamais qui sont les salariés d’une société et qu’ils ont à ce titre une mission qui leur est confiée. Contrairement à ce que les campagnes publicitaires de certaines compagnies peuvent prétendre, le métier de l’assureur, sa mission professionnelle n’est pas d’aider. Une compagnie d’assurance n’a jamais été un organisme de bienfaisance. La principale mission de l’inspecteur corporel et du gestionnaire sinistre est de permettre une transaction amiable dans le cadre d’une enveloppe budgétaire qui aura été évaluée dès l’ouverture du dossier.

C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle les assureurs insistent tant pour obtenir rapidement le plus d’éléments médicaux possibles à l’ouverture du dossier. Cela permettra à leur service médical de procéder avant toute chose à une expertise sur pièces afin d’évaluer succinctement la valeur pécuniaire de votre indemnisation. Sans que vous le sachiez, le cadre financier de votre indemnisation est d’ores et déjà envisagé avant même que ne soit déposé le premier rapport d’expertise. Ainsi, malgré toute la gentillesse d’apparence, tous les efforts déployés pour vous mettre en confiance, l’accompagnement que vous offrira votre assureur visera avant tout à permettre que votre indemnisation rentre dans la case qui lui est déjà destinée. 

Il ne s’agit pas de faire un procès d’intention aux compagnies d’assurance et à leurs inspecteurs corporels mais simplement de vous mettre en garde. À l’heure où vous attendez de l’humain, vous serez confrontés à la technicité de la pratique assurancielle en matière d’indemnisation du dommage corporel. Méfiez-vous donc, et n’hésitez pas avant de prendre toute décision, à vous renseigner. Il ne convient pas d’affirmer que le recours à un avocat est nécessaire dans l’ensemble dossier. Il est vrai que certains dossiers peuvent très bien soyez amiables avec l’assureur. Néanmoins, la moindre des prudences et de son assuré en se rapprochant d’un professionnel qualifié.

Ne confiez pas votre défense à n'importe qui

Très rapidement, après un accident corporel, les victimes font l’objet de très nombreuses sollicitations. Dès l’hôpital, souvent leur souvent sont remis les cartes de visite de telle sociétés de recours ou de tel avocat. Bien souvent, ces recommandations partent d’un bon sentiment et entendent vous permettre d’être renseigné et guider. Néanmoins, il convient de constater que le monde de l’indemnisation des victimes de dommages corporels compte aussi de nombreux acteurs peu scrupuleux, davantage intéressés par le gain que par le réel souhait d’accompagner ceux qu’ils défendent. Il conviendra donc être particulièrement vigilant et de ne pas faire confiance au premier venu. Notamment, nous ne pouvons que vous appeler à la plus grande prudence vis-à-vis des sociétés de recours et autres experts assurés.

Ces organismes, non réglementés, ne sont soumis à aucun ordre professionnel, contrairement aux avocats par exemple. Ils vous proposeront d’assurer votre défense moyennant des honoraires et des pourcentages parfois très élevés. Si certains d’entre eux sont sérieux, il n’en demeure pas moins que d’autres se livrent un véritable marchandage autour du dommage corporel. Dès que le dossier se complique, que l’assureur refuse de céder à leur exigence, et se retrouvent piégés car ne pouvant aller au bout de la chaîne de la défense de leurs clients. En effet, les experts d’assurés et les sociétés de recours ne sont pas avocats et ne peuvent donc prétendre représenter leurs clients devant les tribunaux. Ils sont alors rapidement tentés de transiger au rabais préférant prendre un pourcentage sur une indemnisation minorée que recourir aux services d’un avocat qui viendrait entamer leur profit. De plus, il convient que certaines décisions de justice sont elles-mêmes venues condamner la pratique de certains experts assurés en estimant qu’il ne pouvait prétendre à l’assistance des victimes de dommages corporels dans le cadre de la procédure en indemnisation.

Ainsi, avant de confier vos intérêts à quelque professionnel que ce soit, pensez à vous renseigner sur lui. Il est en effet rare qu’un professionnel spécialiste de sa matière ne voit pas son nom régulièrement circulé de manière positive, ne dispose pas de visibilité sur Internet, ne fasse l’objet d’aucun commentaire positif. Les critères de choix vous appartiennent naturellement. Il peut s’agir en premier lieu du feeling naturel que vous aurez éprouvé à sa rencontre, mais également de sa renommée, de leur expérience, de leur qualification professionnelle. Méfiez-vous néanmoins des trop grandes structures et des cabinets médiatisés de renom, bien souvent votre dossier ne sera qu’un numéro parmi d’autres et l’avocat pour qui vous aviez choisi ce cabinet ne verra que très rarement pour ne pas dire jamais votre dossier passer entre ses mains.

Mieux vaut souvent un avocat spécialiste au cabinet de taille acceptable qui vous assurera un suivi personnel votre dossier du début jusqu’à la fin. Veillez également à vous méfier des recommandations amicales qui pourraient vous être faites. En effet, certes votre voisin ou votre meilleur ami auront pu être admirablement défendu par tel avocat dans le cadre de leur divorce, cette réussite n’est néanmoins pas un gage de la compétence de ce dernier en droit de la réparation du dommage corporel. Restez donc vigilants et attentifs. Qu’il s’agisse d’un avocat ou même la médecin-conseil, ils doivent constituer vos alliés dans votre indemnisation et vous devez pouvoir le faire une totale confiance.

Préparez avec soin l'expertise médicale

L’expertise médicale est le moment clé de la procédure en indemnisation. C’est à cette occasion que seront évalués vos dommages corporels présentés à la suite de l’accident ou de l’agression dont vous avez été victime. C’est sur la base du rapport d’expertise qui sera déposé par l’expert médical de la compagnie d’assurance ou par l’expert judiciaire mandaté par le tribunal que sera évalué le montant de vos préjudices. L’enjeu de cette expertise médicale est donc énorme. Il s’agira d’une part d’évaluer l’étendue de vos dommages corporels quelques soit l’origine de vos blessures. Il s’agira de plus, en matière de responsabilité médicale, de procéder à l’évaluation de l’existence d’une faute médicale imputable, d’un aléa thérapeutique, d’une affection iatrogène, ou d’une affection nosocomiale.

Une expertise médicale mal préparée peut parfaitement réduire à néant vos efforts afin d’obtenir une bonne indemnisation. Il convient donc de préparer cette expertise avec soin et rigueur. La première condition pour qu’une expertise médicale se déroule bien et de disposer de l’ensemble des documents médicaux utiles à l’évaluation de vos dommages corporels. Vous devez donc veiller avant même de recevoir la convocation à l’expertise médicale de détenir l’ensemble des éléments de votre dossier médical, que vous aurez classé par ordre chronologique. Veillez donc à procéder à une demande de copie du dossier médical comme vous y autorise la loi Kouchner du 4 mars 2002.

D’autre part, les pièces médicales que vous communiquerez à l’expert médical de la compagnie d’assurance ou à l’expert judiciaire devront comporter un certain nombre de certificats médicaux (certificat médical de suivi sur le plan psychologique et psychiatrique par exemple), de comptes rendus de suivi, de comptes rendus opératoires, de comptes rendus de kinésithérapie et de rééducation. En cas de grand handicap, si vous présentez une paraplégie, une tétraplégie, un plexus brachial, des pièces complémentaires peuvent être utiles pour évaluer les répercussions situationnelles de vos séquelles. Ainsi, il pourra être utile de faire réaliser avant la tenue de l’expertise médicale de consolidation un bilan par un ergothérapeute qui permettra de décrire avec précision l’ensemble des besoins d’assistance que vous présentez. Ce même rapport de visite à domicile d’ergothérapie pourra décrire vos besoins sur le plan de l’aménagement du domicile et du recours à la domotique.

Il pourra également être utile de communiquer, en cas de traumatisme crânien, les résultats d’un bilan neuropsychologique qui permettra d’éclairer les experts médicaux sur l’étendue de vos séquelles cognitives. Enfin, sur le plan professionnel, il pourra être judicieux de veiller à bien communiquer les comptes rendus de visite de la médecine du travail, mais également si besoin des attestations et témoignages de collègues qui témoigneront de vos difficultés dans la vie professionnelle quotidienne. Quoi qu’il en soit, il vous faudra préparer avant l’expertise un document synthétique de l’ensemble des mots dont vous souffrez.

Il s’agit des doléances de la victime. Les doléances entendent rappeler l’ensemble des répercussions dont la victime fait état qu’il s’agisse des douleurs, des répercussions morales et psychologiques, des répercussions professionnelles, des gestes impossibles à réaliser seul, de la nécessité d’avoir réduit ou interrompu telle activité physique intérieurement pratiquée.

Vos doléances devront être le fidèle reflet de votre vie après l’accident en raison de vos séquelles. Un médecin-conseil de victime ou encore un avocat pourront vous aider à établir ce document essentiel à la reconnaissance de vos dommages. Sachez également qu’il convient que le rapport d’expertise médicale intègre en tant que telles les doléances que vous lui aurez remises.

Bien souvent, les victimes se contentent de répondre aux questions qui leur sont posées exposantes ainsi leurs doléances par écrit. C’est là une erreur en effet bien souvent l’expert ne reprend que partiellement les déclarations de la victime.

Ainsi, comme vous le comprenez, la préparation de l’expertise suppose un réel investissement de votre part. Une expertise médicale ne pourra vous être profitable que dès lors que vous aurez la volonté de la préparer avec soin.

Car nous avons été victime, nous savons que la préparation d’une expertise médicale peut s’avérer être compliquée. C’est la raison pour laquelle, l’Association VICTIMES SOLIDAIRES, grâce à sa permanence, demeure à votre entière disposition pour vous éclairer sur les bons comportements adoptés et les documents à préparer préalablement à toute convocation à l’expertise médicale.

Faites vous assister par un médecin conseil lors de l'expertise médicale

Double mission de l’expertise médicale

Afin de permettre l’indemnisation de votre préjudice corporel, vous devrez nécessairement subir une expertise médicale. Comme nous vous l’avons déjà indiqué, expertise médicale aura deux objectifs :

  • Le premier objectif, en matière de responsabilité médicale, sera de se prononcer sur le régime d’indemnisation auquel vous pourrait éventuellement prétendre. Il appartiendra à l’expert médical, ou aux experts missionnés par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), ou à l’expert judiciaire missionné par le tribunal, de se prononcer sur l’existence éventuelle de faute engageant la responsabilité professionnelle du médecin ou de l’établissement de soins vous ayant accueilli. À défaut, les experts médicaux pourront envisager l’existence d’un accident médical non fautif.
  • Le deuxième objectif de l’expertise médicale, commun à toutes les causes de préjudices, sera celui de procéder à l’évaluation de vos dommages corporels. Les experts devront donc répondre à une mission d’expertise leur sera confiée. Sans vouloir adresser un tableau obscur de l’expertise médicale, vous risquez de découvrir que les médecins qui vous examineront ne seront pas forcément vos alliés.

Méfiez-vous du médecin-conseil de l’assureur

En tout état de cause, vous aurez affaire au médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Ce dernier n’aura la plupart du temps que pour objectif de voir ce qu’il y a de meilleur dans votre situation et de remettre en cause la gravité de vos doléances. Vous devez savoir que les médecins-conseils de compagnies d’assurance sont quelque part formatées dans leur pratique et leur vision du handicap. En effet, l’ensemble d’entre eux sont formés par le biais d’un organisme créé par les compagnies d’assurances appelé AREDOC à l’issue de leur formation, ils seront diplômés du CAPEDOC. S’il est incontestable que ce diplôme traduit l’acquisition de compétences particulières en matière d’évaluation du dommage corporel, il faut préciser que ce diplôme traduit aussi une certaine manière de penser, de considérer la victime, et de considérer les séquelles corporelles qu’elle présente.

Rôle du médecin-conseil avant et au cours de la réunion d’expertise

Le médecin-conseil sera également un appui de taille pour la victime. Il pourra vous aider à préparer les pièces votre dossier, mais également vos doléances. Il veillera lors de l’expertise à ce que l’examen se fasse avec délicatesse et humanité. Il assistera à l’examen clinique. Afin de vous garantir de vous assurer la défense la plus équitable, vous devez envisager la possibilité de vous faire assister par votre propre médecin-conseil.

 Il s’agira d’un médecin-conseil indépendant des compagnies d’assurances, qui n’aura pour activité que la défense des victimes, et dont le rôle lors de l’expertise médicale sera de vous défendre sur le plan médical et de contrecarrer la position de la compagnie d’assurance ou de discuter l’avis de l’expert judiciaire. Le recours à un médecin-conseil apparaît bien souvent indispensable en matière de responsabilité médicale.

Ses missions seront les suivantes :

  • Analyser avec soin l’intégrité de votre dossier afin d’en repérer les failles et les manquements.
  • Faire valoir son point de vue sur la l’origine des préjudices que vous présentez.
  • Défendre l’évaluation de vos dommages, de l’optimiser afin de vous permettre d’obtenir l’indemnisation la plus complète.

Il n’est pas rare, en matière de responsabilité médicale, dans les dossiers de graves dommages corporels, de recourir à de médecin-conseil l’un intervenant sur le plan technique, sur l’appréciation de l’origine du préjudice et de l’existence d’une éventuelle faute, l’autre venant procéder à la défense de l’évaluation des dommages.

S’il s’agit d’une expertise amiable contradictoire, son point de vue et ses remarques compteront de la même manière que celle du médecin-conseil de la compagnie d’assurances. Dans le cadre d’une expertise judiciaire, il sera, aux côtés de votre avocat, votre défenseur et fera valoir son point de vue et les arguments en votre faveur.

Rôle du médecin-conseil après l’expertise médicale

La mission du médecin-conseil de victime ne s’arrête naturellement pas à l’expertise en tant que tel, à la suite d’une expertise judiciaire, il reliera votre pré-rapport d’expertise et donnera son avis sur l’envoi d’éventuels dire à expert. Les dires à expert sont des demandes de modification des conclusions prévisionnelles, des demandes de complément ou de précision. Ils sont envoyés par l’avocat mais bien souvent préparer de concert avec le médecin-conseil.

Dans le cadre d’une expertise amiable et contradictoire, le rôle du médecin-conseil est prépondérant. Cosignataire du rapport à venir, il veillera donc à ce que le rapport qui lui est soumis pour signature soit l’exact reflet des échanges qui ont lieu lors de la réunion d’expertise.

Coût d’un médecin-conseil

Sachez que si l’assistance par un médecin-conseil présent un coût (il faut compter entre 500 € et 2000 € selon la complexité du dossier et les conditions de l’expertise), ses honoraires devraient pouvoir être pris totalement en charge ou partiellement par votre protection juridique.

Participez à lévaluation de vos préjudices

N’oubliez jamais que vous êtes, en tant que victime, le premier concerné par votre dossier d’indemnisation. Ainsi, n’hésitez pas à poser les questions qui vous viendraient à l’esprit à l’issue du dépôt du rapport d’expertise. Il est essentiel que vous compreniez parfaitement les termes des conclusions des experts médicaux afin de bien comprendre ce qui pourrait être demandé au titre de l’indemnisation de votre dommage corporel. N’hésitez pas, à réception de l’offre d’indemnisation qui vous serait présentée par la compagnie d’assurances de demander des éclaircissements et des précisions sur les sommes qui vous seraient proposées, leur justification, ainsi que sur les éventuelles pièces qui pourraient venir compléter votre dossier et justifier une réévaluation à la hausse de l’indemnisation qui vous est soumise. Si vous êtes assisté d’un avocat, participez activement à l’évaluation de vos préjudices.

À l’issue du dépôt du rapport d’expertise, adressez à votre avocat l’ensemble des justificatifs de frais demeurant à votre charge, adressez-lui par écrit des notes sur votre préjudice professionnel, sur les conséquences en termes de pertes de droits à la retraite, pensez à recueillir des attestations justifiant de l’existence d’un préjudice d’agrément, communiquez lui des photos qui justifieront indemnisation d’un préjudice esthétique temporaire, informez le des éventuelles prestations que vous pourriez percevoir de la part de la Caisse primaire d’assurance-maladie, ou encore de votre prévoyance. L’ensemble de ces éléments sont indispensables afin de procéder au meilleur chiffrage et à la meilleure évaluation possible de vos préjudices. Rappelez-vous qu’il ne suffit pas d’invoquer un préjudice pour en obtenir son indemnisation, il faut le justifier à l’appui d’éléments probants.

Soyez attentifs aux éventuelles demandes de pièces complémentaires qui pourraient vous être présentées. En effet, si votre avocat vous demandait pièces complémentaires c’est sans nul doute qu’il en a besoin pour approfondir le chiffrage vos préjudices. Méfiez-vous néanmoins des demandes complémentaires de la part des compagnies d’assurances qui peuvent très bien tenter de trouver moyen de minorer l’indemnisation de tel ou tel poste de préjudice. En toute hypothèse, soyez vigilants avant de signer un procès-verbal de transaction définitive. Rappelez-vous que vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétracter. Ne confondez pas ce délai de rétractation avec un quelconque délai s’imposant à vous pour la signature de la proposition qui vous a été adressée.

Osez des questions sur vos droits

Vous avez été victime d’un accident corporel, et vous ne comprenez pas tout ce qui se passe au cours de la procédure en indemnisation. Ne paniquez pas, cela est totalement normal. Bien souvent, la victime dispose que de peu de connaissances en matière juridique et médicale.

Il est compliqué pour la victime de se retrouver entre les termes qui sont employés, et les différents acteurs qui interviennent. Qu’est-ce qu’un médecin-conseil ? Pourquoi une expertise médicale ? Qu’est-ce qu’un sapiteur ? Ai-je droit à une provision ? Qu’est-ce que l’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) ? Ai-je droit d’être indemnisé de la tierce personne alors même que l’assistance a été assurée par mes proches ? Comme toutes les victimes, vous vous posez légitimement ces questions et bien d’autres. Rappelez-vous qu’il n’existe aucune question idiote.

Cette difficile compréhension du monde de l’indemnisation et du monde de l’assurance sont parfaitement normales. Vous disposez aujourd’hui d’un certain nombre d’outils vous permettant d’accéder à des éclaircissements sur les modalités de la procédure en indemnisation du dommage corporel.

En effet, de nombreux sites, dont le nôtre, mais également des sites d’associations, décide de cabinets d’avocats, et également le site du gouvernement sont en mesure de répondre à certaines de vos questions. Vous trouverez des définitions, des informations sur les procédures, les délais, les moyens de se défendre.

Dans l’hypothèse où des questions subsisteraient, il ne vous faut nullement hésiter à interroger vos différents interlocuteurs. Si vous êtes accompagné un avocat, ne demeurez pas avec vos questions en tête. Il s’agit d’un professionnel dont le but est de vous accompagner au cours d’une procédure. Il est parfaitement normal de lui poser des questions et d’obtenir de sa part des éclaircissements et des informations. Si sa réponse de vous apparaît pas totalement compréhensible, n’hésitez pas à lui dire afin qu’il reformule et qu’il simplifie sa réponse. Il est essentiel qu’à votre niveau les choses soient le plus clair possible.

Vous devez rester maîtres de votre indemnisation et pour ce faire il vous faut comprendre les enjeux de l’évaluation du dommage corporel et les modes d’indemnisation de vos préjudices. De même, n’hésitez pas dans le cadre d’une procédure directement en lien avec la compagnie d’assurance apposée vos questions. L’assureur est également tenu un devoir de conseil et vous êtes en droit d’obtenir des éclaircissements face aux interrogations qui se posent à vous. Préparez vos différentes rencontres avec vos interlocuteurs : coucher vos questions sur papier avant la réunion afin d’être sûr de ne pas en oublier. Notez les différents éléments de réponse afin de pouvoir, le moment venu, retrouver l’information que vous seriez susceptible de se chercher. Qu’il s’agisse de l’expertise médicale et de son déroulé, des éléments utiles à la constitution de votre dossier, de la nature des postes de préjudices indemnisables, du mode d’indemnisation de vos préjudices, du mode d’évaluation de vos préjudices, aucun domaine ne doit échapper à votre compréhension. Oser poser vos questions et restez maître de votre indemnisation.

Ne laissez pas trainer les choses

L’accident corporel ne prévient pas. Très souvent, les victimes sont totalement déboussolées par l’urgence de la situation et gère les questions au fur et à mesure qu’elles arrivent. Parfois, la situation faisant, les victimes oublient l’importance d’accomplir certaines démarches et de préparer un dossier solide pour la suite de la procédure en indemnisation. Or, le temps très souvent joue contre la victime. Il est essentiel de bien comprendre, dès que l’accident survient, les enjeux et les étapes de la procédure qui va suivre. C’est la raison pour laquelle, il convient rapidement de ne pas hésiter à se rapprocher de professionnels ou d’associations afin de prendre les conseils utiles pour organiser la suite du dossier. Pensez à collecter l’ensemble des documents qui vous seront utiles qu’il s’agisse de documents médicaux, de justificatifs de frais, de préjudice professionnel etc. Pensez à déclarer l’accident à vos assurances respectives mais également à la sécurité sociale et à tout autre organisme tel que des prévoyances.

N’attendez pas d’arriver à quelques jours de l’expertise médicale pour envisager de vous faire assister par un médecin-conseil. Les médecins conseils compétents sont très sollicités et ne peuvent malheureusement répondre à des demandes de dernière minute. Il n’est pas toujours possible de repousser une expertise médicale en raison de l’impossibilité de la victime d’être assisté. C’est notamment le cas dans le cadre des procédures devant les commissions de conciliation et d’indemnisation. La convocation à expertise est généralement adressée à la victime un mois avant l’expertise et ne laisse donc que très peu de temps à cette dernière pour s’organiser en vue d’être assisté. Prenez donc les devants, et rapprochez-vous de médecin-conseil avant même d’avoir reçu la convocation expertise. N’attendez pas d’obtenir une offre d’indemnisation de la part de l’assureur pour rassembler vos éléments justificatifs et solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé

Si vous présentez un important préjudice corporel et d’importantes séquelles, le recours à un avocat spécialisé doit pouvoir être envisagé dès le début de la procédure. N’oubliez jamais qu’une procédure mal engagée et comme une maison dont les fondations seraient fragiles. Il n’est pas toujours possible de rattraper en bout de course des erreurs, des oublis, ou de mauvaises conclusions d’expertise qui auraient été fixées en début de procédure. En cas d’aggravation, n’attendez pas inutilement pour faire réouvrir votre dossier. Rappelez-vous que le délai de prescription de 10 ans court à compter de la survenue de l’aggravation et qu’il est donc impératif de se soucier de la réouverture de votre dossier rapidement afin de vous permettre d’avoir les moyens de faire face à cette complication.

Acceptez les conséquences de l'accident

Ne soyez pas plus fort que vous n’êtes. L’expérience démontre que bien souvent, et surtout dans les dossiers où existent des séquelles corporelles non négligeables, les victimes ont tendance à minorer l’impact de leur préjudice sur leur vie. Très souvent, et de manière parfaitement compréhensible, les victimes placées en arrêt de travail n’ont pour seul objectif que la reprise de leur activité. Ceci peut s’expliquer par la volonté de ne pas rester en arrêt mais également par la peur de voir les pertes de gains et de revenus s’accumuler. Il s’agit là d’une erreur qui peut parfois être très préjudiciable à la victime, notamment au moment de la consolidation. Il n’est pas rare de voir le médecin expert de la compagnie d’assurances venir expliquer à la victimes que la reprise de son activité professionnelle démontre qu’elle est donc désormais parfaitement capable de mener une vie professionnelle normale. Il n’hésitera pas à venir discuter les arrêts de rechute survenus à la suite de cette reprise prématurée et viendra remettre en cause leur imputabilité à l’accident.

Soyez vigilants lors de la visite de pré-reprise devant le médecin du travail à ne pas minorer les séquelles dont vous demeurez atteint. Rappelez-vous que l’avis de la médecine du travail sur essentiel pour l’appréciation de ce que l’on appelle l’incidence professionnelle. Si vouloir reprendre à tout prix votre activité professionnelle est parfaitement louable, n’oubliez pas qu’une reprise prématurée peut vous être préjudiciable. Lors de l’expertise médicale, ne tentez pas de minorer les besoins d’assistance que votre état nécessite. Souvent, la victime considère que les faits accomplis avec difficulté ne méritent pas d’être évoqués et que l’essentiel demeure que l’action soit possible.

Si votre force de caractère vous honore, il n’en demeure pas moins que votre indépendance se fait au prix de grandes difficultés et souffrances qui méritent d’être relevées et d’être indemnisées. Méfiez-vous des questions fermées que du médecin-expert de l’assurance peut vous poser. Une question fermée appellera nécessairement une réponse courte de votre part qui, rapidement, pourra se retourner contre vous. De manière générale, accepter les conséquences de l’accident c’est avant tout vous permettre d’envisager un avenir plus adéquat avec vos séquelles mais également vous permettre d’adopter une stratégie utile à votre bonne indemnisation.

Faites le point sur vos droits

Une victime avertie en vaut deux. L’une des clés d’une bonne indemnisation est avant tout la capacité que la victime aura de comprendre le processus auxquelles elle est confrontée et sa capacité à déchiffrer les différentes étapes de l’indemnisation qui vont se succéder. Il est parfaitement normal que la procédure en indemnisation puisse apparaître difficilement compréhensible au premier regard. S’y résoudre serait considérer qu’il n’y a pas lieu de tenter de comprendre. Ce serait une grave erreur pour une victime lourdement handicapée. Mieux informé sur vos droits, vous serez moins susceptibles d’être trompés par vos interlocuteurs et en premier lieu par l’assureur. Une bonne connaissance de vos droits est essentielle à une défense efficace et ordonnée. Notre site a pour première vocation de vous permettre d’acquérir les éléments de compréhension élémentaire de la procédure en indemnisation du dommage corporel que vous subissez.

Il est essentiel de familiariser avec les termes juridiques et médicaux, comprendre ce qu’est la consolidation médicolégale, comment se déroule une expertise médicale, ce qui est le déficit fonctionnel permanent, comment est indemnisé le préjudice professionnel au travers des pertes de gains et de l’incidence professionnelle, à quoi correspond l’indemnisation des souffrances endurées également appelées pretium doloris. Naturellement, il n’est pas question de vous demander de devenir expert en dommages corporels mais à tout le moins de devenir une victime avertie sur ses droits et parfaitement aptes à les faire valoir. N’oubliez pas que faire valoir ses droits s’est également allé chercher les éléments qui vous permettent de les invoquer. Relisez vos contrats d’assurance afin de connaître les garanties que vous avez peut-être souscrites sans le savoir, et que l’assureur se gardera bien de venir vous rappeler.

Renseignez-vous sur vos droits auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), aucune allocation ne vous sera jamais allouée si vous n’en présentez pas une demande dans les règles. Devenir le maître de votre procédure en indemnisation doit être votre principal objectif tout en veillant à vous faire assister si nécessaire par des professionnels compétents et dédiés à la cause des victime. En cas de grand handicap, une bonne indemnisation, juste et complète, est souvent un travail d’équipe entre la victime, son avocat spécialisé, et les professionnels paramédicaux qui l’accompagnent. Cet ensemble que la bataille contre le handicap se gagne, ne l’oubliez pas.

Rappellez vous que chaque dossier est unique

Méfiez-vous des comparaisons hasardeuses. Très souvent, les premières questions que la victime d’un accident se posera seront adressées à l’entourage proche, aux amis, aux connaissances. Bien qu’ils soient tous bardés de bonnes intentions, méfiez-vous des conseils hasardeux qui peuvent vous être donnés par des personnes qui ne connaissent pas le droit des victimes et le droit de l’indemnisation du dommage corporel. Votre garagiste et votre banquier, si gentils soient-ils, ne sont sans doute pas les meilleurs conseils qui existent en matière de stratégie pour vous permettre d’être indemnisé au mieux des conséquences de l’accident de la route dont vous avez été victime et qui vous laisse autant de séquelles physiques et psychiques. N’oubliez pas non plus que chaque dossier est unique. Vous référez à ce que votre compagnon de chambre au centre de rééducation a pu percevoir à titre de provision, ne vous aidera en rien la connaître la réalité de à quoi vous avez droit. Votre dossier, votre indemnisation, ne seront appréciées qu’au regard de vos éléments propres, de vos préjudices personnels, de votre situation au jour de l’accident et après, ceci sans perte ni profit. Rappelez-vous qu’il n’existe aucun barème officiel en matière d’indemnisation du dommage corporel. Partant, la situation de votre meilleur ami indemnisé il y a 10 ans d’un accident de moto ne saurait être réellement comparée à la vôtre aujourd’hui. Ne pas garder la réserve nécessaire vis-à-vis des conseils et des comparaisons pourrait vous amener à commettre des erreurs d’interprétation et de choix dans la défense de vos intérêts. En cas de doute raisonnable sur le suivi de votre dossier, prenez plutôt contact avec un professionnel doté des compétences utiles pour vous aider et notamment d’un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accidents, ce dernier sera même de vous donner sa lecture sur votre dossier et les actions à entreprendre pour faire indemniser au mieux.

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Contactez gratuitement notre association afin d’obtenir les renseignements utiles à votre défense et les réponses aux questions que vous vous posez. L’Association VICTIMES SOLIDAIRES est là pour vous accompagner, vous écouter et vous aider.

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